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Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Dwight Cameron Mann - Décision sur requête et audience sur les sanctions


VANCOUVER, BC, le 29 juin 2020 /CNW/ - À la suite d'une requête entendue le 18 juin 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rejeté la demande de M. Dwight Cameron Mann concernant l'admission en preuve d'un rapport d'expertise à l'audience sur les sanctions.

On peut consulter la décision sur la requête de la formation d'instruction à : www.ocrcvm.ca

La formation d'instruction a aussi ordonné que l'audience sur les sanctions se tienne par vidéoconférence.

L'audience sur les sanctions sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements.

Date de l'audience sur les sanctions : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 6 juillet, à 10 h, et le 7 juillet, à 11 h.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Mann en mai 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. Mann était gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à une succursale de Vancouver de Financière Banque Nationale ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Mann est gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 29 juin 2020 à 14:45 et diffusé par :