Le Lézard
Classé dans : Science et technologie, Le Covid-19
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Audiences de la Cour d'appel fédérale : Distributel continue de plaider en faveur de l'abordabilité, de l'accès équitable et du choix pour les consommateurs canadiens


Les grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution cherchent à faire annuler une décision du CRTC qui se traduirait par une baisse des tarifs des services Internet haute vitesse pour les Canadiens et à renforcer la concurrence dans le secteur.

TORONTO, le 26 juin 2020 /CNW/ - Dans le cadre de ses efforts continus pour soutenir les consommateurs canadiens, Distributel appuie le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) qui a comparu cette semaine devant la Cour d'appel fédérale alors que celle-ci cherche à statuer sur un enjeu qui aura des conséquences majeures pour les Canadiens.

En 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision au sujet des tarifs des services d'Internet en gros qui aurait permis de réduire les coûts pour les consommateurs tout en augmentant la concurrence et les choix qui leur sont offerts; une décision que les grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution cherchent à faire annuler. En tant qu'association représentant des fournisseurs de services indépendants, le CORC a comparu devant la Cour cette semaine afin de faire valoir les avantages de la décision du CRTC pour les consommateurs, laquelle permettrait aux fournisseurs de services indépendants, comme Distributel, de se livrer à une concurrence loyale dans un plus vaste marché, d'offrir des services de communication de pointe et d'innover dans les communautés rurales et éloignées partout au Canada, notamment dans les communautés cries d'Eeyou Istchee et dans les municipalités du territoire d'Eeyou Istchee Baie-James dans le Nord-du-Québec.

« Chez Distributel, nous déployons tous les efforts pour défendre les intérêts des Canadiens, et cet engagement est encore plus évident cette semaine alors que nous plaidons en faveur d'un marché concurrentiel et équitable qui accorde la priorité aux Canadiens, a déclaré Matt Stein, PDG de Distributel. Le CRTC a rendu sa décision l'année dernière après quatre années d'examen exhaustif et approfondi. Il est certes frustrant de voir que cette décision qui donne aux Canadiens plus de choix et plus de valeur est contestée, et nous continuerons d'être en faveur d'un marché concurrentiel et des avantages qui en découlent pour les consommateurs. »

Les audiences font suite à la publication l'automne dernier d'une étude historique intitulée « Connexion rompue :le point de vue des Canadiens sur les grands fournisseurs de services de télécommunications », qui révèle un niveau de mécontentement sans précédent des consommateurs à l'égard du manque d'abordabilité, d'équité et de choix, des facteurs qui font en sorte que le secteur des télécommunications est perçu comme étant défavorable aux consommateurs. Voici un aperçu des résultats du sondage : 

« Comme l'arrivée de la COVID-19 l'a clairement démontré, il est essentiel que les Canadiens aient accès à un service Internet haute vitesse pour travailler, s'instruire et demeurer en contact avec leurs familles et leurs amis, a souligné M. Stein. Bien que nous soyons mécontents des tactiques dilatoires utilisées [par les grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution], nous sommes déterminés plus que jamais à faire en sorte que les Canadiens profitent d'un marché dynamique, ouvert et équitable qui favorise la concurrence et l'innovation pour les consommateurs et les entreprises du Canada. »

Assurer un marché équitable et concurrentiel : historique des tactiques dilatoires
La décision du CRTC rendue en août 2019 obligeait les grands fournisseurs de services Internet et de câblodistribution à corriger les années de prix excessifs et à rembourser les sommes dues aux consommateurs, des avantages que les fournisseurs de services indépendants se sont empressés d'offrir à leurs clients. Avec cette décision, le CRTC a pris des mesures concrètes pour promouvoir l'innovation et la concurrence dans ce secteur, et comme Ian Scott, président et premier directeur du CRTC, l'a expliqué : « À mesure que la demande pour l'Internet haute vitesse à large bande augmente, nous mettons en place des mesures pour garantir que le marché de l'Internet au Canada demeure dynamique. »

Cependant, en septembre 2019, six des plus importants fournisseurs de services Internet ont demandé à la Cour d'appel fédérale d'infirmer sa décision et la Cour a accordé une suspension temporaire de la décision du CRTC, remettant à plus tard les avantages prévus pour les consommateurs canadiens. Et le mois dernier, ces entreprises ont fait repousser une fois de plus les audiences en faisant valoir qu'il est essentiel que celles-ci se tiennent en personne, ce qui aurait remis à encore plus tard la décision. Un juge fédéral a rejeté leur argument selon lequel la question était trop complexe pour être discutée par vidéoconférence et, en conséquence, les audiences se sont tenues virtuellement cette semaine.

À propos de Distributel
Fondé en 1988, Distributel est un important fournisseur national et indépendant qui offre une vaste gamme de services de télécommunications d'affaires et résidentiels. Avec des bureaux d'un bout à l'autre du pays et un réseau national, cette entreprise de propriété entièrement canadienne continue de forger de nouveaux partenariats et de mettre en marché des solutions innovatrices, de façon directe ou via sa division de Services en gros. ThinkTel, la division des services d'affaires de Distributel, fournit des services avancés de voix et de données aux PME et grandes entreprises dans tout le Canada. Les services télé sont fournis par l'entremise de TOTALTV, un fournisseur de service IPTV en activité en Ontario et au Québec. En tant que partenaire renommé de solutions Microsoft et PMP de Cisco, ThinkTel soutient l'innovation dans l'industrie. Pour en apprendre davantage, consultez le site : www.distributel.ca/fr/.

SOURCE Distributel Communications Limitée


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Communiqué envoyé le 26 juin 2020 à 17:21 et diffusé par :