Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Richardson GMP Limitée et Blair Robert Pytak


TORONTO, le 26 juin 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, Richardson GMP Limitée et Blair Robert Pytak

L'entente concerne des allégations selon lesquelles Richardson GMP Limitée n'aurait pas surveillé les activités de deux représentants inscrits et n'aurait pas établi ni maintenu des contrôles internes adéquats concernant certaines opérations sur options. L'entente concerne également une allégation selon laquelle Blair Robert Pytak n'aurait pas surveillé les activités d'un représentant inscrit.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience aura lieu sous forme de téléconférence le 30 juin 2020, à 10 h.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Richardson GMP Limitée en mai 2016. Richardson GMP Limitée est une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Pytak en juin 2016. La contravention aurait été commise pendant que M. Pytak était surveillant et représentant inscrit à la succursale de Calgary de Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Pytak est représentant inscrit à la succursale de Calgary de Richardson GMP Limitée.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/6c7f020f-c441-45fa-9196-f82fa6c55b58_fr.pdf 

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires. 

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 26 juin 2020 à 11:42 et diffusé par :