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Sujets : Économie, CPG

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation


VANCOUVER, BC et TORONTO, ON, le 25 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles souhaitent recueillir les commentaires des investisseurs, des participants au secteur et du public sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation (OAR) au Canada. 

Dans un document de consultation publié aujourd'hui, les ACVM sollicitent des commentaires sur la question de savoir si l'encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l'évolution du secteur des services financiers. Elles souhaitent également en obtenir sur les enjeux et les résultats recherchés énoncés dans le document de consultation, les mémoires devant leur être acheminés au plus tard le 23 octobre 2020.

Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'OCRCVM) et, sauf au Québec, les courtiers en épargne collective doivent être membres de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l'ACFM).

« Par la publication de ce document de consultation, les ACVM souhaitent obtenir des commentaires généraux sur les points forts, les avantages et les défis du cadre réglementaire actuel des OAR, ainsi que sur les résultats recherchés qui y sont exposés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Il est crucial d'obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, car nous nous en servirons pour élaborer un projet de réponse réglementaire et trouver la voie à suivre. »

En décembre 2019, les ACVM ont annoncé qu'elles lanceraient un examen du cadre réglementaire des OAR en réponse à l'évolution du secteur et aux préoccupations soulevées par des intervenants. Elles ont ensuite tenu des consultations informelles auprès des OAR, de groupes de défense des investisseurs, de fonds de protection des investisseurs, de groupes représentant diverses catégories de personnes inscrites et d'associations du secteur des valeurs mobilières. Les observations ainsi recueillies ont servi de base à la rédaction du document de consultation.

Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui contient une série de questions. Par ailleurs, afin de les encourager à participer et de tenir compte des répercussions de la COVID-19, elles prolongent la période de consultation habituelle, les mémoires devant être transmis au plus tard le 23 octobre 2020.

À la suite de la consultation et de l'examen des commentaires reçus, les ACVM entendent publier un projet de cadre réglementaire des OAR.

On peut consulter le Document de consultation 25-402 des ACVM, Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation sur les sites Web des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante media@acvm-csa.ca. 

Sylvain Théberge

Autorité des marchés financiers

514 940-2176

 

Kristen Rose

Commission des valeurs mobilières de

l'Ontario

416 593-2336



Hilary McMeekin

Alberta Securities Commission

403 592-8186

 

Jason (Jay) Booth

Commission des valeurs mobilières du

Manitoba

204 945-1660



Brian Kladko

British Columbia Securities Commission

604 899-6713

Steve Dowling

Office of the Superintendent of Securities

Île-du-Prince-Édouard

902 368-4550



Sara Wilson

Commission des services financiers et des

services aux consommateurs

Nouveau-Brunswick

506 643-7045

David Harrison

Nova Scotia Securities Commission

902 424-8586



Renée Dyer

Office of the Superintendent

of Securities

Terre-Neuve-et-Labrador

709 729-4909

Rhonda Horte

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

867 667-5466



Jeff Mason

Bureau des valeurs mobilières

Nunavut

867 975-6591

Tom Hall

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Territoires du Nord-Ouest

867 767-9305



Shannon McMillan

Financial and Consumer Affairs

Authority of Saskatchewan

306 798-4160


SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 25 juin 2020 à 14:00 et diffusé par :