Services régionaux de l'Agglomération - Beaconsfield préserve ses recours légaux pour récupérer les millions perçus en trop par Montréal
BEACONSFIELD, QC, le 25 juin 2020 /CNW/ - La Ville de Beaconsfield protège par protêt légal, comme en février dernier, son deuxième versement de quote-part à l'Agglomération de Montréal afin de récupérer les millions de dollars perçus en trop par la Ville de Montréal auprès des citoyennes et citoyens de Beaconsfield.
« Des millions de dollars sont perçus en trop chaque année à l'encontre de nos citoyennes et citoyens. Ce ne sont plus des taxes pour des services rendus, mais des factures gonflées par Montréal au détriment de l'équité et la justice », déplore de nouveau le maire Georges Bourelle, qui assume aussi la vice-présidence de la Commission sur les finances et l'administration de l'Agglomération de Montréal.
Alors qu'approche l'échéance du 31 août de l'arrêté ministériel concernant la révision du calcul des versements pour les services régionaux des villes liées à l'Agglomération de Montréal, la Ville de Beaconsfield garantit ses recours légaux par ce versement sous protêt.
Cet arrêté ministériel du 18 décembre 2019 invite les municipalités liées à en arriver à une entente d'ici le 31 août. Or, l'intervention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, n'a pas permis jusqu'à maintenant de faire avancer les pourparlers avec l'administration de la mairesse Valérie Plante pour régler les nombreux contentieux concernant les quotes-parts versées pour les services régionaux sur l'île de Montréal.
« Il n'y a eu aucun développement de la situation en six mois malgré l'invitation formelle par arrêté ministériel de la ministre Laforest. La Ville de Montréal fait obstruction par des propositions qui, dans les faits, constituent un placébo de solution, une illusion de règlement. La réalité, c'est que les iniquités demeurent entières. L'administration de Montréal ne change rien à la situation parce qu'elle est la seule qui en bénéficie et impose les sommes à payer, sans consultation ni considération », rappelle M. Bourelle.
En plus, l'administration de Montréal utilise deux méthodes financières différentes à l'Agglomération pour y réduire sa contribution et y augmenter ses revenus. Quand il est question de revenus, elle en conserve 87 % en fonction de sa représentation démographique, mais paie en fonction de son potentiel fiscal, soit 82 %. Les villes liées, dont Beaconsfield fait partie, paient alors 18 % des factures, mais ne reçoivent que 13 % des revenus.
Les formules de partage des coûts appliquées par la Ville de Montréal à l'Agglomération sont inadaptées, désuètes et les injustices ne sont pas corrigées en toutes connaissances de faits, dit le maire Bourelle.
Beaconsfield paye, en 2020, sans aucune augmentation de services, une hausse de 11 % de sa contribution à l'Agglomération alors que les quotes-parts générales ont plutôt augmenté de 0,7 %. Cette seule distorsion des méthodes complexes de calcul des quotes-parts coûte deux millions de dollars en plus aux 20 000 citoyennes et citoyens de Beaconsfield cette année.
« Selon l'arrêté ministériel, il ne reste que deux mois pour régler ces problèmes complexes. Il faut établir des solutions pérennes qui, pour éviter des distorsions pénalisantes pour les contribuables, devront s'appliquer progressivement sur plusieurs années », conclut M. Bourelle.
SOURCE Ville de Beaconsfield
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