Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Exploitation pétrolière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique environnementale, CFG

Le ministère de la Défense nationale est condamné à payer une amende de 175 000 dollars en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


COLD LAKE, AB, le 25 juin 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique des lois visant à protéger l'air, l'eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Le 22 juin 2020, le ministère de la Défense nationale a plaidé coupable à une accusation d'infraction au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le Ministère a été condamné par la Cour provinciale de l'Alberta à St. Paul à payer une amende de 175 000 dollars pour avoir commis une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada, où elle sera dirigée vers des projets environnementaux et de conservation, qui sont souvent réalisés dans la collectivité où l'infraction a été commise.

En plus de l'amende, la Cour a ordonné au ministère de la Défense nationale de faire réaliser une vérification environnementale de la Base des Forces canadiennes Cold Lake et du polygone de tir aérien de Cold Lake par une tierce partie, notamment afin de faire examiner les systèmes de gestion environnementale du Ministère pour en vérifier la conformité avec les lois sur l'environnement.

Une enquête menée par les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada a révélé que le ministère de la Défense nationale a exploité un système de stockage auquel aucun numéro d'identification n'avait été attribué. Pour assurer la conformité et réduire le risque de rejet de produits pétroliers dans l'environnement, le Règlement exige que le propriétaire ou l'exploitant déclare son système de stockage et obtienne un numéro d'identification délivré par le ministre de l'Environnement.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

Liens connexes

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

Page Facebook d'Environnement et Changement climatique Canada

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

3 jui 2020
SunPower Corp. a obtenu le prestigieux Smarter E-Award dans la catégorie « Outstanding Projects » (excellents projets) pour saluer Powerhouse Brattørkaia, un immeuble à usage de bureaux à énergie positive et à l'épreuve du temps de 18 580 m2 situé à...

2 jui 2020
Le Programme saoudien de développement et de reconstruction du Yémen (SDRPY selon le sigle anglais) a travaillé en étroite collaboration avec les autorités du gouvernorat de l'Hadramaout au Yémen afin de répondre aux besoins en matière de services...

2 jui 2020
Le secteur forestier demeure, pour les Canadiennes et les Canadiens, une source essentielle d'emplois, offrant des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Par la promotion de nouvelles technologies propres, le secteur forestier montre la...

2 jui 2020
Aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Seamus O'Regan, a fait la déclaration suivante concernant la décision de la Cour suprême du Canada de refuser d'accorder l'autorisation d'appel au sujet du projet...

2 jui 2020
Le gouvernement du Canada a à coeur de faire en toute transparence des nominations fondées sur le mérite, dans le but de servir au mieux les Canadiens.   Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé la nomination, par le gouverneur en conseil, de Mme...

2 jui 2020
Une recherche par IHS Markit dans son rapport de 2020 sur les centrales photovoltaïques flottantes a récemment révélé que les installations électriques solaires flottantes sont à même d'afficher 143 % en plus par rapport à 2019 et atteindre plus de...



Communiqué envoyé le 25 juin 2020 à 09:00 et diffusé par :