Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %

OTTAWA, ON, le 23 juin 2020 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui que la réserve pour stabilité intérieure (RSI) sera maintenue à 1,00 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, soit le même taux qu'il avait établi le 13 mars 2020 dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19.

Cette décision donne suite à l'évaluation du BSIF selon laquelle le niveau de la RSI actuellement en vigueur continue de contribuer efficacement à la résilience du système bancaire canadien et à l'économie dans son ensemble. Les six plus grandes banques canadiennes sont tenues de mettre de côté une partie des fonds propres qu'elles accumulent en période de prospérité dans une réserve dans laquelle elles pourront puiser en période de tension économique, soit la RSI.

Le 13 mars dernier, la RSI a été abaissée de 1,25 %, ce qui a conféré aux banques plus de 300 milliards de dollars en capacité de prêt supplémentaire. Cette mesure a été prise pour appuyer la capacité des banques à continuer de fournir des prêts et des services aux Canadiens. Le BSIF s'attend à ce que les banques continuent d'utiliser cette capacité pour soutenir les entreprises et les ménages canadiens.

Les plus grandes banques du Canada étaient en position de force lorsque le ralentissement a débuté et la quantité et la qualité de leurs fonds propres demeurent solides. Des mesures fiscales et monétaires ont permis d'atténuer l'incidence de la pandémie. Dans ce contexte, la révision de la RSI en mars et les assouplissements réglementaires apportés par le BSIF ont également contribué à promouvoir la stabilité et la résilience du système financier.

Parallèlement, les vulnérabilités dans le système financier demeurent élevées et le rythme de reprise de l'économie est difficile à prévoir. La pandémie a accentué la pression sur des ménages et entreprises déjà très endettés pendant que les déséquilibres des actifs demeurent élevés. La croissance mondiale plus faible laisse aussi planer la possibilité que des risques de source étrangère affligent le système financier canadien.

Le BSIF continuera de surveiller l'évolution des conditions économiques et financières, les facteurs de vulnérabilité et les signes précurseurs de risques pour le système bancaire, ainsi que l'effet des mesures stratégiques prises en réponse à la COVID-19. Le BSIF est disposé à réduire davantage le niveau de la RSI si les conditions le justifiaient.

Citation

« La récente réduction de la RSI fonctionne comme prévu, c'est-à-dire qu'elle sert d'outil de stabilisation pour soutenir la capacité des banques à absorber les pertes et à continuer d'accorder des prêts aux Canadiens, ce qui atteste de l'efficacité et du bon fonctionnement du régime de fonds propres. » 
- Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôts

Les faits en bref

• Le BSIF examine et établit le niveau de la RSI en juin et en décembre, mais il peut l'abaisser et permettre l'utilisation des fonds propres mis de côté lorsque cela est nécessaire, comme en mars dernier.
• Le BSIF peut autoriser les banques à recourir à cette réserve de fonds propres lorsque les conditions sont difficiles pour qu'elles puissent éponger les pertes et continuer à octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages.
• Lorsque le BSIF a abaissé la RSI, le 13 mars, il s'est engagé à ce qu'aucune hausse du niveau de la RSI ne soit mise en oeuvre dans les dix-huit mois suivant cette date.

Liens connexes

• Lettre de juin 2020 aux instances sectorielles
• Communication de mars 2020 relative à la RSI
• Document de référence sur la RSI
• Annonces sur la réserve pour stabilité intérieure
• Mises à jour du BSIF sur la COVID-19

À propos du BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières