Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Exploitation pétrolière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, CFG

Un fournisseur de carburant de la Colombie-Britannique est condamné à payer une amende de 200 000 dollars pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


ABBOTSFORD, BC, le 11 juin 2020 /CNW/ - Les Canadiens sont conscients de la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada font respecter les lois qui protègent les espèces sauvages, l'air, l'eau et l'environnement naturel du Canada.

Le 21 mai 2020, Scamp Industries Ltd., un fournisseur de carburant établi dans l'Ouest canadien, a été condamné à verser une amende de 200 000 dollars par la Cour provinciale de la Colombie-Britannique après avoir plaidé coupable, le 17 juin 2019, à cinq chefs d'accusation de transfert de produits pétroliers dans un système de stockage dont les numéros d'identification n'étaient pas visibles, ce qui contrevient au sous-alinéa 29b)(i) du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

En mars 2015, les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté plusieurs stations-service situées sur des terres fédérales et autochtones dans le centre-sud de la Colombie-Britannique, y compris dans les régions de Kamloops et de Salmon Arm, afin de vérifier le respect du Règlement. Au cours de ces inspections, les agents ont constaté que Scamp Industries Ltd. livrait du carburant à un certain nombre de systèmes de stockage non enregistrés et à un certain nombre de systèmes de stockage qui n'affichaient pas les numéros d'identification requis.

En janvier 2013, Scamp Industries Ltd. a reçu un avertissement écrit pour avoir livré du carburant à une station-service de Chilliwack qui n'avait pas enregistré ses systèmes de stockage auprès d'Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 11 juin 2020 à 11:00 et diffusé par :