Projet de loi sur le registre des loyers - « Les locataires méritent d'être mieux protégés » - Andrés Fontecilla
QUÉBEC, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - Alors que le Québec fait face à une importante crise du logement, l'heure est venue d'agir pour mieux contrôler les prix des loyers, martèle le député de Laurier-Dorion et responsable solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, qui a déposé ce matin un projet de loi visant à créer un registre des loyers et appelle maintenant le gouvernement à l'adopter dans les plus brefs délais.
« On a un problème au Québec : la Régie du logement ne parvient pas à contrôler la hausse des prix des loyers, qui ont augmenté à une vitesse fulgurante dans les dernières années, surtout dans les quartiers centraux des grandes villes. Les propriétaires ont le gros bout du bâton: des augmentations de 100, voire 200$ sur le loyer, ça se voit de plus en plus souvent à Montréal. Face à ce problème systémique, on ne peut plus laisser sur les épaules des locataires la responsabilité de régler une tendance qui les dépasse. Les locataires méritent d'être mieux protégés », martèle M. Fontecilla.
Placé sous l'égide de la Régie du logement, le registre des loyers proposé par Québec solidaire permettrait à tout locataire de consulter les prix de son logement ou de celui qu'il souhaite louer, et ce, pour les cinq dernières années. Pour M. Fontecilla, un tel outil est essentiel pour permettre de freiner les hausses de loyer abusives.
« Comment expliquer que les locataires en recherche d'un logement ne puissent pas connaître à l'avance le prix payé par le locataire précédent? Quand on sait qu'il suffit d'un simple coup de fil passé à Hydro-Québec pour connaître les coûts en énergie d'un logement, ça n'a pas de sens. N'importe qui peut voir les transactions d'une propriété grâce au registre foncier ou à l'évaluation municipale! Pourquoi c'est différent pour le logement? » s'interroge le député de Laurier-Dorion.
Une solution peu coûteuse
Le député solidaire rappelle enfin que la création d'un registre des loyers est une solution simple et peu coûteuse pour contrer les hausses de loyer abusives.
« Ni la CAQ ni les gouvernements précédents n'ont eu le courage de mettre en place un registre national des loyers. Pourtant, partout où il est obligatoire, notamment en Belgique, en Équateur et en Russie, c'est un outil qui a fait ses preuves. Ici même, au Québec, des citoyens ont créé la plateforme monloyer.quebec, sur laquelle des milliers de locataires ont déjà inscrit le montant de leur loyer en un clic. La solution, elle est à portée de main. Il faut arrêter de prétendre que c'est une question de sous alors qu'en vérité, c'est un choix politique », conclut M. Fontecilla.
Le projet de loi n° 595 en bref
- Création d'un registre des loyers, un outil qui permet à toute personne de connaître gratuitement le loyer payé au cours des cinq dernières années pour la location d'un logement.
- Gestion du registre des loyers entre les mains du registraire des loyers, lequel est un membre du Tribunal administratif du logement (la Régie du logement).
- Obligation pour les propriétaires d'inscrire leurs baux de location au registre des loyers, de divulguer le loyer qui y est prévu et de transmettre au registraire toute modification apportée au loyer.
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
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