Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Infraction à la Charte de la langue française - L'entreprise Camelot Fabrics est déclarée coupable

MONTRÉAL, le 4 juin 2020 /CNW Telbec/ - L'Office québécois de la langue française annonce que, le 16 décembre 2019, l'entreprise Textiles Eugene (2003) inc. (Camelot Fabrics) a été déclarée coupable d'une infraction à l'article 52 de la Charte de la langue française. L'entreprise s'est vu imposer une amende de 1 500 $.

Il était reproché à cette entreprise, située au 1391, rue Saint-Amour, à Saint-Laurent, d'avoir un site Web (www.camelotfabrics.com) dont le contenu n'était pas en français. L'infraction a été constatée le 27 août 2018.

Faits saillants 

• L'article 52 de la Charte de la langue française prévoit que les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans les sites Web.
• L'Office québécois de la langue française veille à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce, des affaires et de l'Administration. Il enrichit la terminologie et offre des outils et des services linguistiques. Il assure également le respect de la Charte de la langue française et surveille l'évolution de la situation linguistique du Québec.

Lien connexe

Site Web de l'Office québécois de la langue française : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/
francisation/respect/index.html.

 

SOURCE Office québécois de la langue française

Communiqué envoyé le 4 juin 2020 à 10:50 et diffusé par :