Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Comptabilité, Politique intérieure

CEC : le gouvernement zambien procède à l'expropriation de l'infrastructure énergétique de CEC


LUSAKA, Zambie, 4 juin 2020 /PRNewswire/ -- Copperbelt Energy Corporation Plc (CEC) a pris connaissance de l'Instrument statutaire n° 57 de 2020 (SI 57) émis par le ministre de l'Énergie, l'Honorable Mathew Nkhuwa, qualifiant toutes les lignes de distribution et de transmission de CEC de Support commun.

Cette déclaration est intervenue quelques heures à peine avant l'expiration de l'accord d'approvisionnement en électricité (PSA) de CEC avec Konkola Copper Mines Plc (KCM), ayant pris effet à minuit le 31 mai 2020, et dans le contexte plus large de l'échec des négociations pour le renouvellement de l'accord d'approvisionnement en vrac (BSA) entre CEC et ZESCO, qui a expiré le 31 mars 2020. KCM et ZESCO sont désormais effectivement contrôlées par le Gouvernement de la République de Zambie (GRZ).

CEC note les événements importants suivants qui ont conduit à l'émission par le GRZ du SI 57 :

  1. 8 mai 2020 - CEC institue des mesures visant à recouvrer la dette de KCM, qui a maintenant atteint environ 144 millions USD
  2. 13 mai 2020 - KCM admet son endettement envers CEC
  3. 26 mai 2020 - ZESCO demande l'utilisation du réseau de transmission de CEC pour fournir de l'électricité à son nouveau client inconnu sur la Copperbelt et demande une rencontre au cours de la première semaine de juin 2020
  4. 28 mai 2020 - CEC accepte la demande de ZESCO, déclarant qu'elle est prête à entamer des négociations tant que le client concerné n'a pas conclu d'accord valide avec CEC et ne doit pas d'argent à CEC
  5. 28 mai 2020 - Le ministre de l'Énergie écrit à CEC pour demander à la société d'ouvrir la voie à ZESCO pour fournir de l'électricité à KCM 
  6. 29 mai 2020 - Le GRZ, par l'intermédiaire du ministre de l'Énergie, promulgue le décret SI 57 qualifiant l'infrastructure de CEC de SUPPORT COMMUN 
  7. 31 mai 2020 - L'ERB écrit à CEC pour fixer un tarif de transmission équivalant à environ 30 % du tarif actuel du réseau de CEC (tarif actuellement facturé pour l'utilisation du réseau de CEC)

Sur la base des événements ci-dessus, CEC estime que le GRZ a globalement pris des mesures donnant lieu à l'expropriation de l'infrastructure de CEC, et CEC est maintenant sur le point de faire défaut à tous ses emprunts engagés auprès de prêteurs internationaux. Les actions du GRZ ont tous les effets d'un retrait des droits de commerce et de propriété de CEC, empêchant complètement la société de prendre des décisions commerciales viables, y compris de faire respecter ses droits juridiques et commerciaux dans le meilleur intérêt de l'entreprise. 

CEC saisit cette opportunité pour informer tous ses investisseurs de ces actions du GRZ qui sont fortement préjudiciables au bien-être de l'entreprise et à sa capacité à poursuivre ses activités. Les investisseurs sont informés que CEC va, pour l'instant, entamer un dialogue avec le GRZ dans l'espoir d'obtenir un résultat amiable et équitable visant à restaurer les droits de commerce et de propriété de la société. CEC tiendra tous ses investisseurs entièrement informés.

Pour tout complément d'information, veuillez contacter :

Chama S. Nsabika
Senior Manager Corporate Communication
+260 212 244914
+260 966 792922
[email protected]  
https://cecinvestor.com/

 

 


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