Projet de loi 61 - Des actions supplémentaires attendues du gouvernement pour favoriser l'allégement réglementaire et des contrats publics de qualité, selon la FCCQ

MONTRÉAL, le 3 juin 2020 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) constate la volonté du gouvernement d'accélérer la réalisation des projets au Québec via le projet de loi 61 déposé ce matin, dans une perspective de relance économique après la crise de la COVID-19.  Elle soutient également que des modifications réglementaires importantes sont attendues à court terme pour atteindre ces objectifs partagés par la communauté d'affaires.

« L'accélération des projets publics et l'allégement des processus entourant la Loi sur la qualité de l'environnement sont des principes auxquels nous croyons également. On retrouve dans le projet de loi des dispositions législatives représentant des opportunités de déposer rapidement des modifications réglementaires pour les contrats publics », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

La FCCQ examine avec grand intérêt la liste exhaustive des projets d'infrastructures dans l'ensemble des régions du Québec, notamment pour les Maisons des aînés, en éducation ainsi qu'en transport et en mobilité durable.

« Les entreprises québécoises peuvent contribuer à cet effort collectif qui permettra de créer de la richesse. Cela dit, il faudra leur donner tous les leviers nécessaires pour pouvoir le faire correctement. Selon nous, ceci passe notamment par une modification des critères d'octroi des contrats publics », a poursuivi Charles Milliard.

Privilégier la qualité plutôt que le prix le plus bas
La FCCQ prend acte de l'article 50 du projet de loi venant déterminer des conditions applicables en matière de contrats et de sous-contrats publics. Elle demande au gouvernement de présenter le plus rapidement possible les projets de règlement ou des indications du Conseil du trésor afin que l'octroi des contrats publics mise désormais sur des critères de qualité, d'innovation, d'expertise et de durabilité, plutôt que le plus bas prix conforme. Aussi, elle demande que ces mesures deviennent permanentes et ne soient pas réévaluées après une période de deux ans.

La FCCQ rappelle du même souffle que les prochaines modifications réglementaires devraient également favoriser la concurrence chez les entreprises et l'achat local autant que possible.

« Le gouvernement devrait présenter rapidement les projets de règlement modifiant entre autres, les critères d'octroi des contrats publics. Dans la forme actuelle, ceux-ci s'avèrent plus coûteux à moyen et long terme », a ajouté M. Milliard.

Des mesures d'allégement réglementaire à mettre en oeuvre
Afin d'aider les entreprises pour la relance, la FCCQ a fait de nombreuses propositions en matière d'allègement réglementaire. Avec l'article 36 du projet de loi, elle constate que le gouvernement se donne là aussi les moyens d'appliquer plusieurs de celles-ci.

« Des allègements aux règles entourant les permis et la livraison d'alcool pourront être introduits, ce qui aidera grandement les secteurs de la restauration et du tourisme, notamment. Nous souhaitons également voir le gouvernement apporter une réduction du nombre d'autorisations demandées dans plusieurs secteurs touchés, comme le permet la loi », a précisé Charles Milliard.

Les secteurs minier et forestier bénéficieraient grandement de potentielles simplifications administratives. Par ailleurs, la FCCQ tient à rappeler qu'il est nécessaire de ne pas introduire ou appliquer de nouvelles réglementations contraignantes pour les entreprises durant les prochains mois, car les effets de la crise continueront à se faire sentir. Elle réitère l'importance d'une pause règlementaire dans tous les secteurs de l'économie.

« La présente situation est une opportunité à saisir puisque ces modifications favoriseront la participation des entreprises aux contrats de l'État québécois. C'est une demande attendue depuis plusieurs années par le milieu d'affaires, et qui permet également de répondre à une recommandation importante du rapport de la Commission Charbonneau », a conclu Charles Milliard.

À propos de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) 
Grâce à son vaste réseau de 130 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 50 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec