Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets

Une ordonnance du tribunal contre Senior empêchant l'importation de séparateurs de batterie au Royaume-Uni a été prolongée


CHARLOTTE, Caroline du Nord, 28 mai 2020 /PRNewswire/ -- Suite à l'accord d'une injonction provisoire le 7 mai 2020 à l'encontre de Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) par le tribunal du Royaume-Uni (R-U) à la demande de Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), l'affaire a été renvoyée devant le tribunal britannique le 21 mai 2020. La nouvelle ordonnance du tribunal a maintenu l'effet de l'injonction provisoire en attendant une nouvelle audience sur le fond qui aura lieu à une date convenue entre le 29 juin et le 10 juillet 2020. Senior a remis une lettre officielle au juge reconnaissant ses engagements formels vis-à-vis tribunal britannique. Celgard entend obtenir une injonction par l'intermédiaire d'un procès pour sa plainte de détournement de secrets commerciaux contre Senior à la prochaine audience.

Celgard® dry-process coated and uncoated microporous membranes are used as separators in various lithium-ion batteries used primarily in electric drive vehicles (EDV), energy storage systems (ESS) and other specialty applications.

Le 30 avril 2020, Celgard a déposé une requête en injonction urgente contre Senior auprès de la Haute Cour de justice de Londres, en Angleterre. Le 7 mai, sur une base ex parte, le tribunal britannique a accordé une injonction provisoire pour empêcher Senior d'importer certains séparateurs de batterie au Royaume-Uni.

Précédemment, le 2 mars, Celgard a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-Chine), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (États-Unis) Research Institute (Senior-Californie), Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC, et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, défendeurs WDNC) devant le tribunal de première instance des États-Unis pour le district Ouest de Caroline du Nord (WDNC) pour détournement de secrets commerciaux, pratiques commerciales déloyales et trompeuses et concurrence déloyale, conspiration civile, enrichissement et conversion injustes.

Par ailleurs, Celgard a déposé une deuxième plainte modifiée à l'encontre des défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (États-Unis) Research Institute (Senior-Californie), Farasis Energy USA, Inc., Farasis Energy, Inc., Farasis Energy (Gan Zhou), Inc., et Farasis Energy (Gan Zhou) Co., Ltd. (collectivement, Farasis), Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC, et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, les défendeurs NDCA) pour contrefaçon de brevet, rupture de contrat et rupture d'engagements implicites de bonne foi et de traitement équitable devant le tribunal de première instance des États-Unis pour le district Nord de Californie (NDCA).

La plainte WDNC allègue que les défendeurs WDNC, y compris un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, aujourd'hui directeur de la technologie de Senior-Chine qui a changé son nom en Bin Wang à la demande de Senior-Chine, ont détourné délibérément et illégalement des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Celgard et continuent de le faire. Plusieurs autres violations de la loi sont également invoquées.

La deuxième plainte modifiée NDCA allègue que les défendeurs NDCA sont en violation du brevet redélivré américain RE47,520 (le brevet '520) de Celgard, anciennement le brevet américain 6,432,586 (le brevet '586), portant sur des séparateurs revêtus de céramique, et le brevet américain No. 6,692,867 (le brevet '867) de Celgard portant sur des séparateurs en polypropylène, ainsi que plusieurs autres violations de la loi et infractions. Voir le communiqué.

En décembre 2019, Celgard a déposé une première plainte modifiée dans le NDCA en ajoutant à l'action en justice des défendeurs Farasis, Sun Town, et Global Venture. Voir le communiqué. 

En septembre 2019, Celgard a engagé des poursuites contre Senior qui vend des séparateurs fabriqué à Shenzhen, en Chine, à l'échelle mondiale. La plainte de Celgard allègue que Senior a contrefait les brevets américains '520 et '867 de Celgard portant sur les séparateurs en céramique et en polypropylène, et a détourné illégalement et utilisé à mauvais escient les secrets commerciaux et les informations confidentielles de Celgard, ainsi que d'autres violations et réclame réparation. Voir le communiqué.

En septembre 2019, Celgard a obtenu gain de cause après avoir intenté des poursuites pour contrefaçon de brevet contre Targray International. Voir le communiqué. Celgard a également obtenu gain de cause après avoir intenté deux poursuites contre MTI Corporation en juin 2019. Voir le communiqué.

La prorogation effective de l'injonction provisoire et l'issue positive des affaires Tangray et MTI renforcent l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard concernant les séparateurs avec ou sans revêtement pour les batteries au lithium-ion. Celgard continuera d'interdire l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa PI pour protéger ses actifs et ses clients.

À propos de Celgard et de Polypore

Celgard se spécialise dans les membranes microporeuses produites par voie sèche avec ou sans revêtement utilisées comme séparateurs, lesquelles constituent un composant majeur des batteries au lithium-ion. La technologie de séparateur de batterie de Celgard est importante pour les performances des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules à moteur électrique, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications.

Celgard, LLC est une filiale en propriété exclusive de Polypore International, LP, une société Asahi Kasei.

Polypore est une société mondiale qui possède des installations dans neuf pays et qui se spécialise dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spécialisées. Rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.

Polypore International, LP

Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1173562/Polypore_Celgard_Microporous_Membranes.jpg

Logo - https://mma.prnewswire.com/media/798399/PolyPore_Logo.jpg

 


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Communiqué envoyé le 28 mai 2020 à 09:00 et diffusé par :