Hausse de la criminalité financière pendant la pandémie :Publication d'un rapport sur un volet important de la lutte contre le blanchiment d'argent

CPA Canada et l'IFAC étudient les meilleures approches visant la transparence de la propriété effective.

TORONTO, le 26 mai 2020 En raison de la pandémie de COVID-19 et de la circulation dans l'économie mondiale de sommes considérables en fonds d'urgence, la menace de la criminalité financière continue d'augmenter. Dans ce contexte, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et l'International Federation of Accountants (IFAC) publient aujourd'hui un rapport sur un élément essentiel pour la détection d'activités illégales et la lutte contre leur prolifération : la transparence de la propriété effective.

La lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et l'évasion fiscale repose sur la participation de plusieurs parties prenantes, dont les comptables professionnels. Elle suppose nécessairement des cadres législatifs stricts ainsi que des renseignements exacts.

« Les renseignements sur la propriété effective, qui permettent de savoir qui détient une participation de contrôle dans une entité, sont un élément important pour découvrir les crimes financiers, explique Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. La transparence de cette information permettra de renforcer les régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et facilitera l'identification des contrevenants et des produits de la criminalité. »

Le rapport, intitulé Transparence de la propriété effective : Cadre mondial et points de vue de la profession comptable, arrive à point nommé. En effet, divers pays examinent à l'heure actuelle dans quelle mesure, de quelle façon et par qui ces renseignements sont recueillis, étudiés et publiés. La notion de registres sur la propriété effective (constitués par une société ou centralisés) est au coeur de ces travaux.

Après avoir étudié dans quelle mesure divers pays respectent les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) sur la transparence et les renseignements sur la propriété effective, et tenu compte des points de vue de hauts dirigeants de la profession comptable à l'échelle de la planète, les auteurs parviennent aux conclusions suivantes :

• Le fait d'adopter un registre public sur la propriété effective ne fait pas immédiatement en sorte que les organismes chargés de l'application de la loi et autres autorités compétentes ont accès à des renseignements exacts en temps opportun;
• Dans plusieurs territoires de compétence, l'adoption d'un registre public a été réalisée par étapes, supposant d'abord le recours à des registres non publics;
• La vérification de l'information de même que l'accès approprié à celle-ci sont les facteurs clés de l'efficacité de tout registre.

« La profession comptable mondiale participe activement à la lutte contre la criminalité financière, d'autant que son mandat premier est la protection de l'intérêt public, rappelle Kevin Dancey, directeur général de l'IFAC. Nous sommes déterminés à favoriser le débat sur les politiques, notamment sur la question de la propriété effective, et à poursuivre notre collaboration fructueuse avec les gouvernements, les organismes chargés de l'application de la loi et d'autres parties prenantes pour lutter contre la criminalité financière sous toutes ses formes. »

Les auteurs du rapport présentent des perspectives éclairées sur les moyens les plus efficaces de satisfaire aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Pour consulter le rapport, allez à cpacanada.ca/proprieteeffective.

À propos de l'IFAC
L'International Federation of Accountants (Fédération internationale des comptables) est l'organisation mondiale de la profession comptable; elle est vouée à servir l'intérêt public en renforçant la profession et en contribuant au développement d'économies solides à l'échelle internationale. Elle compte plus de 175 organismes membres et associés qui sont présents dans plus de 130 pays et territoires, et qui représentent plus de 3 millions de comptables travaillant en cabinet, dans l'enseignement, dans la fonction publique, ainsi que dans les secteurs industriel et commercial.

À propos de CPA Canada
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) représente la profession comptable canadienne sur les scènes nationale et internationale. Vu la grande complexité de l'écosystème comptable mondial, notre organisation s'emploie à rassembler, à expliquer, à publier et à diffuser toute l'information utile pour faire avancer la profession. CPA Canada travaille étroitement avec les ordres de CPA des provinces, des territoires et des Bermudes afin de promouvoir les pratiques exemplaires, dont bénéficient les entreprises et la société dans son ensemble. Forte de plus de 217 000 membres, CPA Canada est l'une des plus grandes organisations comptables du monde. Elle soutient l'établissement des normes de comptabilité, d'audit et de certification, appuie le développement économique et sociétal dans l'intérêt public et élabore des documents de réflexion de pointe ainsi que des documents de recherche et d'orientation, en plus de proposer des programmes de formation. cpacanada.ca

SOURCE CPA Canada