QUÉBEC, le 25 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques informe les propriétaires de résidences isolées, les municipalités ainsi que les professionnels du domaine de l'assainissement autonome des eaux usées que le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été prépublié le 6 mai dernier à la Gazette officielle du Québec.
Une refonte complète du Règlement sera effectuée par le Ministère dans un horizon de trois ans. Le projet de règlement prépublié récemment permet toutefois de proposer dès maintenant de nouvelles options de traitement aux citoyens et de régler les problèmes d'application pour lesquels des solutions peuvent déjà être mises en oeuvre. Ainsi, les principales modifications :
Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu'au 20 juin 2020. Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l'automne 2020.
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Louis-Julien Dufresne Attaché de presse Cabinet du ministre Tél. : 418 521-3911 | Relations avec les médias |
SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
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