Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets
La Haute Cour de justice du Royaume-Uni accorde à Celgard une injonction provisoire empêchant Senior d'importer des séparateurs de batteries au Royaume-Uni
CHARLOTTE, Caroline du Nord, 12 mai 2020 /PRNewswire/ -- Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a récemment déposé une demande d'injonction urgente contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) auprès de la Haute Cour de justice de Londres, en Angleterre. Le 7 mai, la Cour britannique a accordé ex parte une injonction provisoire destinée à empêcher Senior d'importer certains séparateurs de batteries au Royaume-Uni, et celle-ci sera maintenue au moins jusqu'à la prochaine audience sur le fond tenue contre Senior. La Cour britannique a également accédé à la requête de Celgard visant à signifier l'ordonnance d'injonction à Senior par l'intermédiaire de l'entité américaine de Senior. Celgard s'efforcera d'obtenir une injonction par le biais d'un procès pour sa plainte contre Senior relative à l'usage abusif de secrets commerciaux de Celgard.
Plus tôt, le 2 mars, Celgard a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-Chine), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-Californie), Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, les « défendeurs WDNC ») auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le district Ouest de la Caroline du Nord (WDNC) pour appropriation frauduleuse de secret commercial, pratiques commerciales déloyales et trompeuses et concurrence déloyale, conspiration civile, ainsi qu'enrichissement et transformation illégitimes. En outre, Celgard a déposé une seconde plainte amendée contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-Californie), Farasis Energy USA, Inc., Farasis Energy, Inc., Farasis Energy (Gan Zhou), Inc. et Farasis Energy (Gan Zhou) Co., Ltd. (collectivement, Farasis), Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC et Global Venture Development, Inc. (collectivement, Global Venture) (collectivement, les « défendeurs NDCA ») pour violation de brevet, rupture de contrat et rupture d'engagement implicite de bonne foi et de traitement équitable auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le district Nord de la Californie (NDCA).
La plainte déposée auprès du WDNC allègue que les défendeurs WDNC, parmi lesquels un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, aujourd'hui directeur technique de Senior-Chine ayant changé son nom en Bin Wang à la demande de Senior-Chine, se sont délibérément et illicitement approprié des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Celgard, qu'ils continuent à utiliser. Plusieurs autres infractions à la loi y sont également alléguées.
La seconde plainte amendée déposée auprès du NDCA allègue que les défendeurs NDCA enfreignent le brevet redélivré des États-Unis RE47,520 (le « brevet 520 »), anciennement brevet des États-Unis 6,432,586 (le « brevet 586 »), relatif à des séparateurs à revêtement céramique, et le brevet des États-Unis de Celgard no 6,692,867 (le « brevet 867 »), relatif à des séparateurs en polypropylène, et porte également sur plusieurs autres violations et infractions à la loi. Voir communiqué.
En décembre 2019, Celgard a déposé une première plainte amendée auprès du NDCA pour ajouter à la liste des défendeurs les sociétés Farasis, Sun Town et Global Venture. Voir communiqué.
En septembre 2019, Celgard a engagé des poursuites contre Senior, société qui vend dans le monde entier des séparateurs qu'elle fabrique à Shenzhen, en Chine. La plainte de Celgard allègue que Senior a enfreint les brevets des États-Unis 520 et 867 de Celgard relatifs à des séparateurs à revêtement céramique et en polypropylène et a détourné de manière illégale et utilisé de manière abusive des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Celgard, entre autres violations. La plainte vise à obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs. Voir communiqué.
En septembre 2019, Celgard a obtenu gain de cause dans le cadre d'une action en justice pour violation de brevet intentée contre Targray International. Voir communiqué. Celgard a également obtenu gain de cause dans le cadre de deux actions en justice intentées contre MTI Corporation en juin 2019. Voir communiqué.
L'octroi de l'injonction provisoire et l'issue positive des actions en justice menées contre Targray et MTI renforce encore l'intégrité de la propriété intellectuelle de Celgard en ce qui concerne les séparateurs avec et sans revêtement pour batteries lithium-ion. Celgard poursuivra ses efforts pour empêcher l'exploitation déloyale de ses technologies et propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs et ses clients.
À propos de Celgard et de Polypore
Celgard est une société spécialisée dans les membranes microporeuses avec et sans revêtement produites par voie sèche et utilisées comme séparateurs, qui sont l'un des composants principaux des batteries lithium-ion. La technologie de séparateur de batterie de Celgard est un élément important pour les performances des batteries lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie ainsi qu'à d'autres applications.
Celgard, LLC est une filiale à part entière de Polypore International, LP, une société Asahi Kasei.
Polypore est une société mondiale disposant d'installations dans neuf pays et spécialisée dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et d'autres applications spécialisées. Rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.
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