Le BAPE tiendra une consultation ciblée - Projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche

QUÉBEC, le 5 mai 2020 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) annonce qu'à compter du 1^er juin, il tiendra une consultation ciblée concernant le Projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche par Signaterre Environnement inc.

C'est la première fois, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement en mars 2018, qu'un mandat de consultation ciblée est confié au BAPE par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Par ailleurs, considérant la situation actuelle entourant la COVID-19 et les mesures particulières applicables, notez que les séances publiques de cette consultation se tiendront en direct sur Internet.

Dans le mandat confié au BAPE, le ministre indique que cette consultation devra cibler spécifiquement les sujets entourant les questionnements et préoccupations relatifs à la suffisance des garanties financières ainsi que les alternatives à l'enfouissement permanent des sols contaminés. Le rapport du BAPE devra être déposé au ministre responsable de l'Environnement au plus tard le 31 août 2020.

La composition de la commission d'enquête et les modalités de la consultation publique seront diffusées ultérieurement par voie de communiqué et dans le site Web du BAPE. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 31 août 2020, les citoyens peuvent communiquer avec le BAPE pour obtenir plus d'informations.

Qu'est-ce qu'une consultation ciblée ?
La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés relèvent d'un nombre restreint de préoccupations. La commission d'enquête dispose de 3 mois pour réaliser ce type de dossier. Une consultation ciblée peut comprendre plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.

Où consulter la documentation sur le projet ?
L'ensemble du dossier est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales sous la responsabilité du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les personnes qui ne seraient pas en mesure de consulter la documentation relative au projet sur Internet sont invitées à communiquer avec le BAPE.

Pour en savoir plus, consultez le site Web et la page Facebook du BAPE.

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement