Poursuite des audiences sur le tracé détaillé du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Changements apportés à des aspects des audiences orales en raison de la pandémie de la COVID-19

CALGARY, le 21 avril 2020 /CNW/ - La Commission de la Régie de l'énergie du Canada a annoncé aujourd'hui plusieurs changements d'ordre procédural aux audiences sur le tracé détaillé en instance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain en raison de la pandémie de la COVID-19 et des avis des autorités fédérales et provinciales visant à protéger la santé publique.

Les volets oraux de toutes les audiences sur le tracé détaillé seront remplacés par d'autres modes de présentation qui n'exigent pas une présence en personne. Grâce à ces modifications, il sera possible de poursuivre ces audiences d'une manière équitable et transparente, tout en respectant les exigences en matière d'éloignement social pour les participants. 

La Régie a d'abord annoncé, le 16 mars 2020, que le volet oral de toutes les audiences publiques en cours n'aurait pas lieu comme prévu en raison de la pandémie.

Les contre-interrogatoires oraux des audiences sur le tracé détaillé seront remplacés par des demandes de renseignements écrites. Par ailleurs, il n'y aura aucune visite des lieux. Les participants pourront plutôt inclure dans leur preuve des photos ou des vidéos.

Les échéances pour le dépôt des demandes de renseignements et de la preuve sont données dans cette directive procédurale [dépôt C05817]. Des précisions sur les étapes de la contre-preuve et des plaidoiries suivront plus tard.

La Commission a également fait parvenir une lettre à la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance, sollicitant des commentaires sur d'autres moyens de procéder au partage des connaissances autochtones. Lettre à la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance au sujet des connaissances autochtones [document]

Le projet a été approuvé par le gouvernement du Canada en juin 2019 et les travaux de construction sont autorisés dans les zones où les conditions applicables ont été remplies et où le tracé détaillé a été approuvé. À l'heure actuelle, 70 % du tracé détaillé du pipeline ont été approuvés.

En bref

• On compte 22 audiences sur le tracé détaillé actives pour des tronçons situés dans le Sud?Ouest de la Colombie-Britannique, de Merritt jusqu'à Burnaby. On trouvera des renseignements sur l'état actuel des audiences sur le tracé détaillé dans cette page.
• Depuis l'annonce des audiences pour les tronçons 5, 6 et 7, en janvier 2020, cinq déclarations d'opposition ont été retirées en totalité ou en partie, et les audiences correspondantes ont été annulées.
• Au début d'avril 2020, la Commission a rendu une décision au terme d'une audience sur le tracé détaillé (pour deux déclarations d'opposition) [dépôt C05633] et une autre concernant la révision d'une décision antérieure [dépôt C05606] pour des terrains situés sur le tronçon 5.
• Trans Mountain a entrepris les travaux de construction et concentre actuellement ses activités aux terminaux Westridge et Burnaby. La construction du pipeline en Alberta est en grande partie interrompue en raison du dégel printanier et de la débâcle des glaces, et on ne dénote aucune activité liée au pipeline en Colombie-Britannique. Par ailleurs, la société n'héberge pas, en ce moment, de travailleurs dans des baraquements de chantier.
• Le plus récent calendrier de construction mensuel de Trans Mountain déposé auprès de la Régie est accessible dans cette page [dépôt C05561]. 

Liens connexes

• Page Web du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
• Lettre d'accompagnement et motifs relatifs au processus [document]
• Directive procédurale pour les audiences des tronçons 5, 6 et 7 [document]
• Directive procédurale pour l'audience de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance [document]
• Lettre à la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance au sujet des connaissances autochtones [document]

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SOURCE Canada Energy Regulator