Pandémie de la COVID-19 - Québec relocalise temporairement les 73 bureaux de la publicité des droits

QUÉBEC, le 16 avril 2020 /CNW Telbec/ - Le Gouvernement du Québec relocalise temporairement ses 73 bureaux de la publicité des droits (BPD) en un lieu unique jusqu'à l'expiration de l'état d'urgence sanitaire. La clientèle est invitée à utiliser en premier lieu les services en ligne du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour acheminer ses réquisitions, lorsque c'est possible. Il est également possible d'envoyer une demande en version papier, par la poste ou par messager, à l'adresse suivante :

Bureau de la publicité des droits
5700, 4^e Avenue Ouest, bureau E-308
Québec, Québec G1H 6R1

Rappelons que le gouvernement a pris l'engagement d'assurer les services prioritaires  à la population tout en respectant les consignes données par la Direction générale de la santé publique, notamment les mesures de distanciation sociale.

En redirigeant les activités des BPD en ligne ou à une seule adresse postale, tout est mis en place pour éviter une rupture de ce service prioritaire, tout en limitant les risques de propagation de la COVID-19. La continuité des activités de la publicité foncière et des activités immobilières (transactions, hypothèques, etc.) pour toutes les circonscriptions foncières est donc assurée.

Toutefois, aucun accès n'est prévu pour la clientèle. La consultation sur place du Registre foncier du Québec en ligne ne sera donc pas possible ni au BPD temporaire ni dans les 73 BPD. La consultation pourra se faire sur le site Web du Registre foncier du Québec en ligne, de 6 h à minuit, tous les jours.

Faits saillants :

• Les 73 BPD relèvent légalement du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Leur administration a été confiée par entente au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
• La très grande majorité des BPD sont intégrés dans les bureaux de Services Québec ou les centres locaux d'emploi.
• Les BPD, tout comme le Registre foncier, sont considérés comme des services juridiques prioritaires. Le gouvernement a également reconnu le caractère prioritaire des services juridiques offerts par les notaires et les avocats, notamment en lien avec les transactions immobilières.
• Le retour au travail des employés de la construction et de la rénovation résidentielle sera également permis à compter du 20 avril prochain, afin de compléter les livraisons d'unités prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Ce retour au travail inclut les travaux des inspecteurs en bâtiment et des arpenteurs-géomètres.

Durant la pandémie :

• Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) continue de collaborer étroitement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux qui est responsable de publier des recommandations en situation d'épidémie ou de pandémie, et ce, de concert avec l'Organisation de la sécurité civile du Québec.
• Le MERN poursuit sa mission : assurer la gestion et soutenir la mise en valeur des ressources énergétiques et minérales ainsi que du territoire du Québec, dans une perspective de développement durable.
• Le MERN encourage toute personne qui souhaite s'informer sur la COVID-19 à consulter le Québec.ca/coronavirus ou encore à téléphoner au 1 877 644-4545.
• Soutenez les commerçants québécois en encourageant leurs ventes et, du même coup, encouragez l'achat local! Visitez lepanierbleu.ca pour connaître les différentes initiatives d'achat local du Québec.

Liens connexes :

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Ministère de l'Énergie et des
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SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles