Première période de conformité de la norme véhicules zéro émission : tous les constructeurs automobiles visés ont respecté leurs obligations

QUÉBEC, le 15 avril 2020 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rend public le Bilan des résultats de la première période de conformité de la norme véhicules zéro émission (VZE). Au terme de cette première période, la totalité des constructeurs automobiles visés ont respecté leurs obligations réglementaires. Ces bons résultats démontrent que les constructeurs adhèrent à la norme VZE et qu'elle est désormais bien intégrée dans leurs stratégies d'affaires. Rappelons que l'objectif de cette norme est de permettre aux consommateurs québécois d'accéder à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules automobiles branchables, lesquels sont les plus propres et les plus techniquement avancés sur le marché.

Dans le cadre de cette première période de conformité, les constructeurs devaient satisfaire aux exigences liées à l'année modèle 2018. Pour ce faire, ils pouvaient également utiliser les crédits des années modèles bonus 2014 à 2017. En effet, plusieurs VZE et véhicules à faibles émissions (VFE) ayant été vendus au Québec au cours de cette période, le gouvernement a choisi de récompenser les constructeurs déjà présents dans le marché québécois en leur permettant d'obtenir des crédits pour la vente des véhicules de ces années modèles. Quatorze constructeurs étaient assujettis à la norme au cours de cette période. Dans leur ensemble, ils ont atteint le nombre de crédits exigés par le gouvernement, soit 15 376,96 crédits, en accumulant des crédits provenant de leurs propres ventes ou locations de VZE et de VFE, ou bien en acquérant des crédits auprès d'autres manufacturiers.

La deuxième période de conformité est en cours et vise les années modèles 2019, 2020 et 2021. À partir de l'année modèle 2020, dont les véhicules sont présentement en vente chez les concessionnaires, les grands constructeurs ont l'obligation d'accumuler un pourcentage de crédits attribuables exclusivement à la vente de VZE. Cette catégorie comprend les véhicules entièrement électriques ainsi que les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Des comptes seront demandés aux constructeurs pour l'ensemble de ces trois années en septembre 2022. Notons que la norme prévoit des pénalités dans le cas où un constructeur accumule une quantité insuffisante de crédits. Pour chaque crédit manquant, une redevance de 5 000 $ s'applique.

Faits saillants :

• Le gouvernement a adopté une approche intégrée pour favoriser l'arrivée des véhicules plus propres sur les routes du Québec. Outre la norme VZE, des incitatifs financiers pour l'achat ou la location de véhicules électriques, ou encore du soutien à l'achat et à l'installation de bornes de recharge, sont offerts aux citoyens et aux entreprises. Par ailleurs, le réseau de recharge public, le Circuit électrique, qui se développe rapidement sur l'ensemble du territoire québécois, facilite l'électrification des transports.
• Selon les données disponibles au 31 décembre 2019, 66 484 véhicules électriques avaient été immatriculés au Québec, une augmentation de 69,7 % par rapport au 31 décembre 2018.
• L'objectif gouvernemental est d'atteindre 100 000 VZE sur les routes du Québec d'ici la fin de l'année 2020.

Liens connexes :

• Pour consulter le Bilan des résultats de la première période de conformité de la norme véhicules zéro émission : www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/bilan-norme-vze-periode-1.pdf

• Pour en apprendre davantage sur la norme  VZE : www.environnement.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/index.htm.

SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques