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Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19


OTTAWA, le 9 avril 2020 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui d'autres ajustements réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques et sociétés d'assurance de compétence fédérale. Ces mesures portent principalement sur les exigences de fonds propres de ces institutions, et incluent des changements aux exigences de déclaration auxquelles elles sont assujetties. 

Chacun des secteurs que le BSIF encadre, qu'il s'agisse des institutions de dépôts, des sociétés d'assurance ou des régimes de retraite privés de compétence fédérale, doit s'acquitter de différentes obligations et exigences réglementaires. Le BSIF continue de développer et peaufiner ses attentes à l'égard de ces différents secteurs pour leur offrir la souplesse et la clarté requises afin de leur permettre de répondre de façon efficace aux défis auxquels ils sont confrontés. 

Mesures principales visant les banques :

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre du BSIF aux institutions de dépôts fédérales.

Mesures principales visant les sociétés d'assurance :

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre du BSIF aux sociétés d'assurance de compétence fédérale.

Mesures principales annoncées au titre des déclarations réglementaires :

Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la lettre du BSIF aux institutions financières fédérales.

Citation 

« Les modifications réglementaires annoncées aujourd'hui, à l'instar de celles qui ont été communiquées plus tôt, sont crédibles, cohérentes, nécessaires et adaptées au contexte canadien. Elles visent à faire en sorte que ces institutions puissent continuer de répondre à cette perturbation économique sans précédent en demeurant bien capitalisées et résilientes. » -- Jeremy Rudin, surintendant.

Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. 

Le BSIF encadre quelque 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite de compétence fédérale dans le but de déterminer leur situation financière et de veiller à ce qu'ils respectent les normes réglementaires et prudentielles en vigueur.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières


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Communiqué envoyé le 9 avril 2020 à 12:18 et diffusé par :