Pandémie de la COVID-19 - Plus de souplesse pour favoriser le maintien des activités économiques et la poursuite des projets municipaux

QUÉBEC, le 3 avril 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, M^me Andrée Laforest, annonce de nouvelles mesures temporaires en matière de gestion contractuelle visant à encourager les municipalités à poursuivre leurs projets en cours.

Dorénavant, les organismes municipaux doivent effectuer l'ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux qui ont soumissionné. L'ouverture doit se dérouler devant au moins deux témoins n'ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. L'organisme municipal doit alors produire un enregistrement audiovisuel de l'ouverture des soumissions et, dès que possible, le rendre disponible dans le système électronique d'appel d'offres.

De plus, rappelons l'assouplissement touchant la procédure d'entrée en vigueur des règlements d'emprunt requise pour les projets jugés prioritaires par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres du conseil. L'entrée en vigueur de ces règlements d'emprunt est uniquement assujettie à l'approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. Un avis public doit d'abord être diffusé afin d'en informer la population et une consultation écrite doit ensuite être effectuée auprès des citoyennes et des citoyens.

Rappelons également que les municipalités, les communautés métropolitaines, les sociétés de transport en commun et les régies intermunicipales sont maintenant autorisées à tenir les séances du conseil à huis clos. Les élus peuvent aussi y participer par le biais de moyens de communication comme le téléphone ou la visioconférence.

Finalement, à compter de ce jour, toute vente d'un immeuble à l'enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales est reportée après la fin de l'état d'urgence sanitaire. La municipalité devra alors fixer une nouvelle date par le biais d'un avis public. La vente ne pourra avoir lieu avant l'expiration d'un délai de 15 jours suivant cet avis.

Notons que ces mesures sont maintenues jusqu'à nouvel ordre.

Citation :

« Protéger la santé des Québécoises et des Québécois demeure actuellement la priorité absolue de notre gouvernement. Ceci étant dit, il est primordial que certains travaux se poursuivent afin que toute la population continue d'avoir accès aux services municipaux auxquels ils ont droit ainsi qu'à un environnement viable. Il faut garder en tête que les investissements municipaux contribuent de façon importante à l'économie du Québec. Pensons entre autres aux sommes considérables investies chaque année dans les infrastructures municipales. Dans le contexte actuel, il est donc nécessaire que les municipalités puissent agir avec plus de souplesse et de rapidité, ce qui contribuera à stabiliser l'économie et à assurer une reprise plus rapide au sortir de la crise. »

M^me Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Liens connexes :

Les représentants des municipalités et des organismes municipaux sont invités à consulter le www.mamh.gouv.qc.ca/ pour obtenir des réponses à leurs questions concernant la COVID-19.

La population est, quant à elle, invitée à consulter le site quebec.ca/coronavirus. Elle peut également obtenir de l'information en appelant au 1 877 644-4545.

SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation