L'OCRCVM suspend le conseiller en placement Thomas William Dunn, de Winnipeg, et lui impose une amende

WINNIPEG, le 2 avril 2020 /CNW/ - Le 18 mars 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Thomas William Dunn. 

M. Dunn a reconnu avoir manqué à son obligation de bien connaître deux clientes, et avoir effectué des opérations qui ne correspondaient pas à une saine pratique des affaires et ne convenaient pas à ces clientes.

M. Dunn a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

a) Entre novembre 2010 et octobre 2015, M. Dunn a effectué dans les comptes de deux clientes des opérations en nombre excessif, en contravention des alinéas 1(o) et 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;

b) Entre novembre 2010 et octobre 2015, M. Dunn n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux clientes, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Dunn a accepté les sanctions suivantes :

a) Une amende de 25 000 $;

b) une suspension de cinq mois à partir du 31 mai 2020;

c) une période de surveillance étroite de six mois;

d) l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de retourner au travail.

M. Dunn a également accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction à :http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/edc349e5-7c27-4e0a-921e-64a19f738047_fr.pdf

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Dunn en août 2016. Les contraventions alléguées ont été commises lorsque M. Dunn était représentant inscrit et gestionnaire de portefeuille à la succursale de Winnipeg de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Dunn est représentant inscrit à la succursale de Winnipeg de PI Financial Corp.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général