Le Québec revoit sa réglementation sur les halocarbures pour diminuer davantage les émissions de gaz à effet de serre

QUÉBEC, le 1er avril 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec pose un autre geste majeur pour réduire l'apport des halocarbures au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Québec. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé ce mercredi l'édiction du Règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures. Cette mesure importante s'ajoute aux actions mises en oeuvre pour assurer une meilleure gestion des halocarbures dans le secteur résidentiel.

En plus de poursuivre le bannissement des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO), les modifications adoptées avec ce nouveau règlement permettront de limiter de façon progressive l'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC), ces gaz qui se sont substitués à d'autres produits dans les équipements de réfrigération dans les secteurs commercial, industriel et institutionnel, dont les entrepôts de denrées alimentaires et les supermarchés. Utilisés en remplacement d'autres types d'halocarbures déjà limités ou interdits au Québec, les HFC n'ont aucun effet néfaste sur la couche d'ozone, mais leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP) peut être de plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO₂). Ils contribuent, par conséquent, aux changements climatiques. Ils sont en pleine croissance au Québec, aucune restriction n'encadrant leur utilisation à ce jour. L'adoption du nouveau règlement vient changer la donne.

Ainsi, à partir de janvier 2021, il sera interdit, sur le territoire québécois, de vendre, d'installer et de distribuer, dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, des appareils de réfrigération utilisant certains HFC, ceux dont les potentiels de réchauffement planétaire sont les plus élevés. Quant aux équipements de type refroidisseurs, ainsi que les équipements de réfrigération dans les transports, qui utilisent des HFC à haut PRP, ils seront interdits à compter de 2025. Ces nouvelles exigences favoriseront l'adoption progressive de nouvelles technologies propres.

Le nouveau règlement précise également les normes liées à la récupération des halocarbures, aux actions à entreprendre en cas de fuite, ainsi qu'à la reprise et au traitement des halocarbures usés.

Le Québec devient ainsi la première province canadienne à aligner sa réglementation sur un calendrier permettant le respect des amendements de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.

Faits saillants :

• Le Québec s'est engagé à réduire ses émissions de GES de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d'ici 2030.
• Le remplacement progressif des appareils fonctionnant avec des halocarbures devrait permettre à lui seul d'éviter l'émission de 6,5 millions de tonnes en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) entre 2021 et 2035. C'est l'équivalent de ce que peuvent émettre près de deux millions de véhicules automobiles en un an.

Liens connexes :

• Pour consulter le Règlement modifiant le règlement sur les halocarbures : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=72114.pdf 
• Pour en savoir plus sur le Règlement: www.environnement.gouv.qc.ca/air/halocarbures/index.htm

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SOURCE Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques