SAAQ et COVID-19 - Report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis
QUÉBEC, le 30 mars 2020 /CNW Telbec/ - Dans le but de soutenir le secteur commercial et les entreprises, le gouvernement du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec annoncent le report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis au 1er septembre 2020. Le report de paiement de 5 mois permettra aux entreprises de conserver près de 165 M$ en liquidités.
Les entreprises ciblées par cette mesure sont les propriétaires de véhicules dont l'échéance des sommes exigibles est due le 31 mars 2020 ou le 30 avril 2020 et dont les véhicules sont immatriculés comme suit :
Taxis (plaque T);
Véhicules commerciaux (plaque F).
Les entreprises qui désirent bénéficier de ce report doivent :
prendre contact avec leur institution financière pour demander un arrêt des prélèvements bancaires automatiques (PBA) ou demander l'annulation de leur chèque de paiement émis au nom de la Société;
envoyer le formulaire à [email protected] afin de faciliter et d'accélérer le traitement de chacune des demandes pour répondre aux interrogations et assurer la personnalisation de l'approche dans le cadre de cette transaction particulière.
À la suite de la réception du formulaire, un préposé les contactera pour compléter la transaction d'ici quelques semaines.
Durant cette période de 5 mois, l'immatriculation sera valide et aucuns frais d'intérêts ne seront chargés. Les policiers et les contrôleurs routiers en ont été informés et une tolérance administrative sera exercée.
Les entreprises ayant choisi le report seront contactées en septembre pour leur rappel de paiement.
Enfin, la Société invite les entreprises à remiser les véhicules qui ne seront pas utilisés avant leur échéance pour bénéficier du maximum d'économie sur le remisage via le site Web de la Société : saaq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/entreprises.
Faits saillants :
Les sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pourront être reportées au 1er septembre 2020.
Aucuns intérêts ne seront facturés durant cette période.
Cette mesure bénéficiera aux entreprises puisqu'elle permettra de conserver près de 165 M$ en liquidités.
Une tolérance administrative sera exercée par les corps policiers et contrôleurs routiers.
SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec
BMO Gestion d'actifs inc., à titre de gestionnaire des FNB BMO, et BMO Investissements Inc., à titre de gestionnaire des Fonds d'investissement BMO, ont annoncé aujourd'hui le versement des distributions en espèces pour le mois d'avril 2024 aux...
La société d'experts-conseils de calibre mondial J.S. Held, qui célèbre fièrement 50 ans de transformation, annonce la promotion de 93 spécialistes de renom provenant de plusieurs pratiques et régions géographiques. Ces promotions bien méritées de...
Attirant l'attention sur le problème croissant de la fraude fiscale dans l'industrie de la construction, la Fraternité Des Charpentiers Et Menuisiers d'Amérique (FUCMA) est fière d'élargir son programme de reconnaissance 'Bâtisseur De...
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) informe la population d'Amqui et des environs de la visite prochaine d'une équipe mobile qui permettra aux personnes désirant obtenir un permis de conduire ou un permis d'apprenti conducteur de...
Veuillez noter que toutes les heures indiquées sont locales.
Toronto (Ontario)
Rencontres privées.
12 h 30
La vice-première ministre visitera un laboratoire de recherche et discutera des investissements prévus dans le Budget 2024 pour soutenir la...