Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Chasse, pêche et plein air, Le Covid-19
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Mesures de transparence : impact sur le dépôt des déclarations annuelles des entreprises en lien avec la pandémie de la COVID-19


QUÉBEC, le 27 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison de l'impact important de la pandémie de la COVID-19 sur les activités des entreprises, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») informent les entreprises soumises aux obligations de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (la « Loi ») que les déclarations annuelles fournies à l'Autorité seront acceptées dans un délai allant jusqu'à 120 jours après le délai prescrit par la Loi.

La Loi oblige certaines entreprises oeuvrant dans les secteurs concernés à fournir à l'Autorité, au plus tard 150 jours suivant la fin de leur exercice, une déclaration indiquant certains paiements faits à certains bénéficiaires, dans la mesure où la valeur totale de ces paiements est d'au moins 100 000 $.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en transmettant un courriel à l'Autorité à [email protected].

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information

Compte tenu de la situation exceptionnelle entourant la COVID-19, l'Autorité a modifié son offre de service afin de maximiser sa capacité à vous accompagner durant cette période.

Vous pouvez également nous suivre sur nos canaux habituels :

 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

28 mar 2024
L'amélioration des systèmes de ventilation et la modernisation des arénas sont maintenant terminées dans quatre bâtiments communautaires de la province après un investissement de 3 401 324 $ du gouvernement fédéral. Annoncé par le ministre Sean...

28 mar 2024
LeddarTech Holdings Inc. (« LeddarTech ») , une société de logiciels automobiles qui fournit des technologies logicielles de fusion bas niveau de capteurs et de perception reposant sur l'IA, innovatrices et brevetées pour systèmes avancés d'aide à la...

28 mar 2024
Cintas Corporation a publié aujourd'hui ses résultats pour le troisième trimestre de son exercice 2024 clos au 29 février 2024. Le chiffre d'affaires pour le troisième trimestre de l'exercice 2024 s'élève à 2,41 milliards de dollars, contre 2,19...

27 mar 2024
Les coprésidents du Comité consultatif spécial fédéral, provincial et territorial sur la crise des opioïdes, la Dre Theresa Tam, hygiéniste en chef du Canada, et le Dr Yves Léger, hygiéniste en chef par intérim du Nouveau-Brunswick, ont publié...

27 mar 2024
En 2023, l'activité de construction s'est légèrement contractée en Colombie-Britannique, la hausse des investissements dans la construction non résidentielle n'ayant pas été suffisante pour contrebalancer le repli des activités dans le secteur...

27 mar 2024
LeddarTech Holdings Inc. (« LeddarTech ») , une société de logiciels automobiles qui fournit des technologies logicielles de fusion bas niveau de capteurs et de perception reposant sur l'IA, innovatrices et brevetées pour systèmes avancés d'aide à la...



Communiqué envoyé le et diffusé par :