COVID-19 - Rappel des mesures économiques pour aider les entreprises sur le territoire de Longueuil

LONGUEUIL, QC, le 25 mars 2020 /CNW Telbec/ - La Ville de Longueuil rappelle aux entreprises de son territoire qu'une série de mesures économiques ont été mises en place pour les soutenir pendant la pandémie de COVID-19.

« Comme partout au Québec, les entreprises de Longueuil ont elles aussi durement subi les impacts économiques de la pandémie, et cela s'est accru depuis que le premier ministre a décrété l'arrêt de tous les services et toutes les activités économiques non essentiels plus tôt cette semaine. Dans ce contexte, il est important de rappeler à nos entreprises que plusieurs mesures de soutien ont été mises en place par différents acteurs, dont la Ville de Longueuil, DEL (Développement économique de l'agglomération de Longueuil), le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada », a déclaré la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent.

Ville de Longueuil

• Report des prochains paiements de taxes municipales
  La Ville de Longueuil a agi pour donner un coup de pouce aux entreprises de son territoire en reportant d'un mois l'échéance de chacun des trois prochains paiements de taxes municipales.
  
  Nouvelles dates d'échéance :
• 2e versement : désormais le mercredi 6 mai 2020
• 3e versement : maintenant le lundi 6 juillet 2020
• 4e versement : maintenant le mardi 8 septembre 2020

DEL (Développement économique de l'agglomération de Longueuil)

• Mise en place d'un moratoire de trois mois des prêts aux entreprises soutenues
  DEL pourrait accorder un moratoire de trois mois sur les remboursements des prêts aux entreprises qui font partie de son portefeuille.

• Prêt COVID-19
  Ce prêt à terme remboursable dans 12 mois, avec une possibilité de refinancement après 12 mois, est géré par DEL et pourra servir à défrayer les frais d'exploitation de l'entreprise.

L'équipe du Bureau de développement économique de la Ville de Longueuil poursuit ses opérations en télétravail et collabore étroitement avec DEL dans son accompagnement constant auprès des entreprises.

Comme la situation actuelle évolue rapidement, une page web a été mise en ligne par DEL afin de réunir toutes les aides techniques et financières offertes aux entreprises de Longueuil faisant face à cette crise. Consultez-la dès maintenant à l'adresse suivante : delagglo.ca/covid-19-du-soutien-pour-les-entreprises. De plus, DEL contactera au cours des prochains jours les entreprises des parcs et zones industriels pour prendre le pouls des impacts de la pandémie sur leurs organisations, et pour offrir ses services.

Gouvernement du Québec

• PACTE : Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises
  Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d'un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :
  
• d'un problème d'approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
• d'une impossibilité ou d'une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Cette nouvelle mesure, incorporée dans le programme ESSOR, s'adresse aux entreprises qui présentent une situation précaire ou qui vivent des difficultés temporaires en raison de la COVID-19. L'aide financière vise à soutenir leur fonds de roulement afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d'activité sont admissibles à ce programme. L'aide financière, d'un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d'un prêt.

• Fonds local d'investissement
  Le gouvernement du Québec prévoit par ailleurs un moratoire de 3 mois pour le remboursement des prêts déjà consentis par l'entremise des fonds locaux d'investissement - qui est géré par DEL pour le territoire de Longueuil - ainsi que des mesures d'assouplissement aux modalités des prêts déjà consentis par Investissement Québec.

• Report d'impôt
  Le provincial prévoit le report d'impôt pour les particuliers et entreprises. Les sociétés de personnes qui devaient, pour l'exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020. Le solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2019 devra, quant à lui, être payé au plus tard le 31 août 2020, dans le cas des particuliers et des entreprises. 

Gouvernement du Canada

• Subvention salariale
  Le gouvernement accorde aux employeurs de petites entreprises une subvention salariale pour trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu'à concurrence d'un maximum de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure en réduisant leurs versements d'impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
  

• Report d'impôt
  Au même titre que pour la déclaration d'impôt provinciale, les petites et grandes entreprises peuvent reporter jusqu'au 31 août 2020 le paiement de l'impôt fédéral sur le revenu. Cet allègement s'appliquerait au solde d'impôt à payer, ainsi qu'aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni pénalité ne s'appliquera à ces montants durant cette période. De plus, l'Agence de revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l'impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.
  
  
• Accès au crédit pour les entreprises
  Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d'offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

À propos de Longueuil
Moderne et tournée vers l'avenir, Longueuil est la ville-centre de l'agglomération de Longueuil qui regroupe plus de 430 000 personnes. Longueuil se distingue par la qualité des services essentiels qu'elle offre à sa population, par sa programmation culturelle riche et variée, de même que par son fort potentiel de développement économique. Forte de ses 360 ans d'histoire, Longueuil propose aussi un milieu de vie stimulant et accueillant propice à l'épanouissement des familles, dans lequel se côtoient de grands espaces verts, des quartiers résidentiels et urbains paisibles ainsi qu'un milieu d'affaires prospère.

SOURCE Ville de Longueuil