Appels d'offres Québécois en santé : des pratiques inéquitables dénoncées par PAMA Manufacturing

MIRABEL, QC, le 24 mars 2020 /CNW Telbec/ - PAMA Manufacturing dénonce aujourd'hui le cadre normatif désuet entourant les appels d'offres au Québec dans le domaine de la santé et des services sociaux qui permet des pratiques inéquitables de la part de certains établissements. En effet, ce cadre permet aux organismes publics d'effectuer des appels d'offres dirigés vers certains fournisseurs, au détriment des autres acteurs de l'industrie, et ce, sans même que l'Autorité des marchés publics (AMP) ne réussisse à intervenir.

«?Les situations qui surviennent présentement sont inacceptables puisque les organismes publics favorisent certains grands fournisseurs, et ce, souvent aux dépens des PME québécoises comme PAMA Manufacturing. Les règles ne sont pas suffisantes pour permettre à l'AMP d'assumer pleinement son rôle de surveillance et d'encadrement des marchés publics et de corriger les situations déplorables qui sont portées à son attention. Il est complètement scandalisant de voir que l'AMP ne peut pas intervenir contre ces pratiques qui résultent en des appels d'offres dirigés vers des fournisseurs spécifiques?», affirme M. Luc Clouâtre, directeur général de PAMA Manufacturing.

Dans le contexte actuel, il est possible pour les donneurs d'ordres d'inclure dans les appels d'offres du domaine de la santé et des services sociaux des composantes ou items qui sont inaccessibles pour certains fournisseurs canadiens, ce qui les empêche de concurrencer les entreprises étrangères. Dans d'autres cas, afin de trouver les spécifications requises pour soumissionner adéquatement, il est demandé aux soumissionnaires de consulter les sites web ou catalogues du fournisseur actuellement en contrat avec l'organisme, qui se trouve favorisé. Également, les délais attribués aux soumissionnaires sont beaucoup trop courts pour que les entreprises aient le temps de prendre connaissance des spécifications des produits pour ensuite préparer leur soumission ou de soumettre une plainte. Enfin, certains établissements sont autorisés à attribuer les appels d'offres par lots, dans le contexte où ceci est généralement impossible pour une entreprise canadienne ne bénéficiant pas d'entente de distribution exclusive. Tout ceci concourt au maintien ou à la formation d'oligopoles ou de monopoles excluant des entreprises canadiennes. 

Récemment, PAMA Manufacturing a fait mention de ces situations problématiques à l'AMP par le biais de signalements et plaintes en lien avec plusieurs appels d'offres, dont les suivants :

• SigmaSanté : 2019-4660-00-01
• Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal : CNIM2019-050

«?Nous devons, en tant que société, agir pour que la libre concurrence et l'équité dictent nos façons de faire. Pour cela, le gouvernement du Québec doit, dès maintenant, réviser le cadre normatif entourant les approvisionnements au Québec dans le domaine de la santé et des services sociaux. Celui-ci doit notamment être resserré et la Loi sur l'Autorité des marchés publics doit être modifiée afin que cette instance remplisse sa mission et intervienne efficacement contre les pratiques qui favorisent les détenteurs actuels des contrats en soumission?», poursuit M. Luc Clouâtre, directeur général de PAMA Manufacturing.

PAMA Manufacturing
PAMA Manufacturing est un fabricant québécois de fournitures médicales de première qualité. Nous faisons de la santé des patients et des utilisateurs notre priorité. Nous travaillons avec nos clients à innover et à rendre les produits dont ils ont besoin plus efficaces et plus performants. Nous fabriquons présentement plus de 600 produits utilisés dans le réseau de la santé et des services sociaux. 

SOURCE PAMA Manufacturing