QUÉBEC, le 21 mars 2020 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la suspension de délais en matière de justice administrative. Cette mesure vise à préserver les droits des citoyens, tout en évitant le déplacement de ces derniers dans les établissements de justice, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Ainsi, à l'exception des demandes jugées urgentes par les représentants des organismes, tous les délais pour introduire un recours devant les instances suivantes sont suspendus jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire :
Sont également suspendus les délais pour déposer une demande, pour demander le renouvellement d'un permis ou d'une autre autorisation, pour payer des frais ou des droits ou pour présenter des observations auprès des instances suivantes, ou pour demander la révision ou le réexamen d'une décision relativement aux affaires qui en relèvent :
Rappelons également que la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, ont annoncé plus tôt cette semaine, la mise en place de la Clinique d'assistance juridique COVID-19. Il s'agit d'une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits destinée aux citoyens ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle.
Pour joindre la Clinique d'assistance juridique COVID-19 :
Citation
« Les mesures que nous prenons dans le contexte actuel contribuent à préserver la santé et la sécurité des citoyens et des acteurs du milieu juridique. Avec la précieuse collaboration de nos partenaires, nous nous assurons de répondre avec diligence aux enjeux qui émergent quotidiennement, et ce, en ayant également comme priorité de protéger les droits de chacun. »
Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec
Informations complémentaires
Les citoyens désirant obtenir davantage d'information sur les effets de ces mesures sont invités à communiquer directement avec les organismes concernés.
Liens connexes
Pour obtenir des détails sur la suspension des délais par organisme, consultez le site Web du ministère de la Justice : https://bit.ly/33ACArv
Pour en savoir davantage : https://www.justice.gouv.qc.ca/coronavirus
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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