La garde d'enfant, les droits d'accès et la Covid-19

LAVAL,QC, le 20 mars 2020 /CNW Telbec/ - Depuis plusieurs jours, des Québécois demandent aux avocats de Pringle & Associés quoi faire en situation de garde partagée ou pour l'exercice de droits d'accès vu les recommandations gouvernementales d'isolement, de santé et de sécurité pour tous les citoyens.

Puisqu'il semble qu'aucune recommandation n'ait été émise par un ordre professionnel ou les associations de professionnels dans le domaine, nous souhaitons tenter de guider les familles qui s'interrogent sur les questions de garde et d'accès des enfants en cette situation de crise.

Les parents ou autres personnes qui ont obtenu des jugements relatifs à la garde d'enfants ou en matière de droits d'accès doivent les respecter puisqu'il s'agit d'ordonnances du tribunal. Nous souhaitons toutefois rappeler qu'en vertu du Code civil du Québec « tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner ».

Ainsi, les parents qui sont visés par les situations décrites aux différents communiqués du gouvernement du Québec sur la Covid-19, soit par exemple ceux qui reviendraient de voyage de l'extérieur du pays, qui auraient été en présence de telles personnes ou qui exercent une garde qui implique des déplacements interrégionaux, devraient tenter de communiquer efficacement entre eux dans le but de convenir d'une façon de respecter les directives gouvernementales appropriées à leur situation pour protéger leur famille. Nous invitons les parents à convenir de mesures différentes dans de telles situations comme des communications téléphoniques ou virtuelles fréquentes. Nous rappelons que la Cour supérieure demeure ouverte pour les situations d'urgence seulement. De telles notions d'urgence doivent reposer sur une appréciation la plus objective possible de ce qu'est une urgence réelle. Le temps est aux communications efficaces et non à l'affrontement.

La présente lettre n'est pas un avis juridique et ne vise pas les situations de DPJ couvertes par l'arrêté numéro 2020-006 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 mars 2020. Il va sans dire que nos recommandations pourraient évoluer au fil des jours en fonction des communiqués gouvernementaux mises à jour quotidiennement.

Nous vous référons au site suivant :
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/informations-generales-sur-le-coronavirus/ et les communiqués du premier-ministre mis à jour quotidiennement à : https://www.quebec.ca/premier-ministre/actualites/communiques/

SOURCE Pringle & Associés