Les autorités en valeurs mobilières du Canada accorderont des dispenses générales aux participants au marché en raison de la COVID?19
TORONTO, le 18 mars 2020 /CNW Telbec/ - En raison de l'évolution récente de la pandémie de COVID?19 et de ses incidences sur les participants au marché, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accorderont une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à déposer au plus tard le 1er juin 2020.
La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d'investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents.
Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent ses conditions n'auront pas à déposer de demandes d'interdiction d'opérations limitée aux dirigeants puisqu'elles ne se trouveront pas en défaut.
Les ACVM entendent publier d'autres détails de la dispense bientôt.
« Les ACVM sont prêtes à prendre les mesures nécessaires afin d'allouer aux participants au marché la souplesse dont ils ont besoin pour se consacrer à la fois aux décisions critiques concernant leurs entreprises et à la gestion des risques pour leur personnel, leurs investisseurs, leurs clients et leurs autres parties intéressées », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous continuons de prioriser la protection des investisseurs à mesure que nous ajustons nos attentes réglementaires en ces temps difficiles. »
Les ACVM savent également que certains émetteurs envisagent la tenue de leurs assemblées d'actionnaires par voie virtuelle en raison des mesures de distanciation sociale. Elles appuient les mesures que prennent les émetteurs afin de réduire le risque de contagion et publieront des indications sur la modification de la tenue des assemblées générales annuelles dès que possible. Dans l'intervalle, les émetteurs peuvent faire part de toute question ou préoccupation à leur autorité principale.
Enfin, la période de consultation de tous les projets des ACVM en cours de consultation sera prolongée de 45 jours.
À mesure qu'évolue la situation entourant la COVID?19, les ACVM adapteront leurs mesures, au besoin, pour fournir aux participants au marché les indications dont ils ont besoin et garantir l'équité et l'efficacité des marchés malgré la volatilité des derniers temps.
Le personnel des ACVM est en communication continue avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est directement responsable de la surveillance des activités de négociation. L'OCRCVM a confirmé que le mécanisme de contrôle de la volatilité fonctionne comme prévu, soit l'interruption temporaire des chutes tout en permettant le maintien de la formation des cours de façon ordonnée. Nous continuerons de surveiller l'état des marchés à mesure que la situation évolue.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Pour des questions sur les dépôts des émetteurs, sauf les fonds d'investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :
Martin Latulippe Directeur de l'information continue Autorité des marchés financiers 514 395-0337, poste 4331 [email protected]
Michael Bennett Senior Legal Counsel, Corporate Finance Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-8079 [email protected]
Matthew Au Senior Accountant, Corporate Finance Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-8132 [email protected]
Jan Mazur Team Lead, Statutory Filings Alberta Securities Commission 403 297-2091 [email protected]
Tim Robson Manager, Legal, Corporate Finance Alberta Securities Commission 403 355-6297 [email protected]
Jody-Ann Edman Manager, Financial Reporting British Columbia Securities Commission 604 899-6698 [email protected]
Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA Deputy Director, Corporate Finance Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 787-1009 [email protected]
Wayne Bridgeman, CPA, CGA Deputy Director, Corporate Finance Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-4905 [email protected]
Abel Lazarus Director, Corporate Finance Nova Scotia Securities Commission 902 424-6859 [email protected]
Rebecca Atkinson Conseillère juridique principale Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau?Brunswick 506 658-3038 [email protected]
Pour des questions sur les dépôts des fonds d'investissement, adressez-vous aux personnes suivantes :
Louis-Martin Ouellet Directeur de l'encadrement des fonds d'investissement par intérim Autorité des marchés financiers 514 395-0337, poste 4496 [email protected]
Ritu D. Kalra CPA, CA, CFA Senior Accountant, Investment Funds and Structured Products Branch Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-8063 [email protected]
Jason Alcorn Conseiller juridique principal et conseiller spécial du directeur général Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7857 [email protected]
Heather Kuchuran, CPA, CA, CFA Deputy Director, Corporate Finance Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 787-1009 [email protected]
Chad Conrad Legal Counsel, Corporate Finance Alberta Securities Commission 403 297-4295 [email protected]
Patrick Weeks Corporate Finance Analyst Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-3326 [email protected]
Pour des questions sur les dépôts des personnes inscrites, adressez-vous aux personnes suivantes :
Anita Chung, CPA, CA, CFE Registration Accountant, Compliance & Registrant Regulation Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-8131 [email protected]
Mark French Manager, Registration & Dealer Compliance British Columbia Securities Commission 604 899-6856 [email protected]
Wendy Morgan Directrice adjointe, Valeurs mobilières Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7202 [email protected]
Liz Kutarna, Deputy Director, Capital Markets Securities Division Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 787-5871 [email protected]
Paula White Deputy Director, Compliance and Oversight Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-5195 [email protected]
Sue Henderson Deputy Director, Registrations Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1600 [email protected]
Ashley Lee Regulatory Analyst, Registrant Regulation Alberta Securities Commission 403 297-4009 [email protected]
Pour des questions sur les entités réglementées, adressez-vous aux personnes suivantes :
Claude Gatien Conseiller initiative stratégique Autorité des marchés financiers 514 395-0337, poste 4341 [email protected]
Chris Byers Senior Legal Counsel, Market Regulation Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2350 [email protected]
Doug MacKay Manager, Market and SRO Oversight British Columbia Securities Commission 604 899-6609 [email protected]
Paula White Deputy Director, Compliance and Oversight Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-5195 [email protected]
Sonne Udemgba Deputy Director Legal, Securities Division Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 787-5879 [email protected]
Paula Kaner Manager, Market Oversight Alberta Securities Commission 403 355-6290 [email protected]
Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].
Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160
Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
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