Mesures d'assouplissement pour les citoyens et les entreprises

QUÉBEC, le 17 mars 2020 /CNW Telbec/ - Afin de faciliter la vie des citoyens et des entreprises qui sont touchés par la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le gouvernement a demandé à Revenu Québec d'appliquer des mesures d'assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec, en cette période de production des déclarations de revenus.

Mesures pour les particuliers

• La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1^er juin 2020.
• Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
• Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l'acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu'au 31 juillet 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d'un délai raisonnable pour verser la somme due.

Les modalités liées à ces mesures d'assouplissement peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances et disponible au www.finances.gouv.qc.ca.

Les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d'impôt ont tout avantage à produire leur déclaration de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit. Pour ceux qui reçoivent des sommes provenant de programmes sociofiscaux (crédit d'impôt pour solidarité, allocation famille, etc.), Revenu Québec s'assurera que les versements seront effectués comme prévu le 1^er juillet, malgré le report de la date limite de production de la déclaration de revenus.

Mesures pour les entreprises
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Mesures visant les préparateurs et les séances de préparation de déclarations de revenus
Des mesures d'assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. En effet, Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu'ils doivent faire signer à leurs clients. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Par ailleurs, Revenu Québec accepte la décision des organismes communautaires qui suspendent les séances de préparation de déclarations de revenus, toujours dans le but de limiter les déplacements et les contacts avec la clientèle. Cette situation pourrait toutefois changer dans les prochaines semaines, compte tenu du report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus, et selon l'évolution de la situation.

Rappel :

• Le 11 mars dernier, le premier ministre a mis en place une équipe de vigilance économique, formée de huit ministres.
• Cette équipe sera chargée d'étudier la situation économique mondiale, d'en suivre l'évolution et, selon les différents scénarios possibles, de déterminer les meilleures actions à poser pour soutenir l'économie du Québec.

Citation :

« Les assouplissements annoncés aujourd'hui ont pour objectif de donner un peu de répit aux contribuables en cette période mouvementée au cours de laquelle la priorité doit être accordée au respect des directives de la Direction de la santé publique. Ils font partie d'une série de mesures économiques qui seront mises en place au cours des prochains jours pour aider les travailleurs et les entreprises à traverser cette crise sans précédent. »

Eric Girard, ministre des Finances

SOURCE Cabinet du ministre des Finances