Le statu quo n'est pas envisageable dans le dossier de la régie intermunicipale de police Roussillon

SAINTE-CATHERINE, QC, le 13 mars 2020 /CNW Telbec/ - Madame Jocelyne Bates, Présidente de la Régie intermunicipale de police de Roussillon et mairesse de Sainte-Catherine, interpelle le gouvernement du Québec dans le dossier du renouvellement du mandat de la Régie intermunicipale de police et demande que les moyens nécessaires soient pris afin de corriger l'iniquité régionale actuelle. 

« Il a été déterminé par un comité aviseur indépendant mandaté par le gouvernement du Québec que le statu quo quant aux critères de répartition des quotes-parts est inéquitable. Nous sommes d'accord avec cette conclusion et c'est pourquoi je demande aux ministres de la Sécurité publique ainsi que des Affaires municipales et de l'Habitation de prendre des mesures pour rétablir une équité régionale tel que préconisé par la majorité des villes », déclare Mme Bates.

L'évolution démographique pour l'ensemble des 7 villes membres de la Régie a eu des impacts importants sur la répartition des coûts liés au service de police. De surcroit, la nature du travail des policiers est devenue plus complexe au fil du temps. Par conséquent, des iniquités flagrantes se sont accentuées et le modèle de financement actuel n'est plus viable.

« Voilà maintenant 20 ans que la Régie offre un niveau de service optimal comme en témoignent les indicateurs de performance. Je trouverais déplorable qu'après une intervention initiale du gouvernement du Québec et des mois de travail de la part du comité aviseur indépendant, que deux villes, elles-mêmes avantagées par le statu quo inéquitable, soient en mesure de faire échouer le fruit de nos efforts commun et de faire porter le fardeau par les autres municipalités », a poursuivi Mme Bates.

La collaboration a toujours été la voie privilégiée par la majorité des villes et cette collaboration, basée sur des principes d'équité, est essentielle au bon fonctionnement des dossiers régionaux. En tant que Présidente de la Régie, Mme Bates entend prendre tous les moyens qui s'imposent pour corriger l'iniquité régionale de l'entente actuelle, y compris en faisant directement appel aux ministres responsables à Québec pour que le soutien adéquat soit offert aux municipalités.

Faits saillants :

• La Régie intermunicipale de police Roussillon a 22 ans.
• En mars 2018, la municipalité de Saint-Mathieu dénonce, dans les délais prescrits, l'entente de la Régie intermunicipale de police dans sa forme actuelle, considérant notamment le besoin de revoir le mode de répartition des coûts.
• Dans les mois qui suivent, les directeurs généraux des 7 Villes procèdent à une analyse exhaustive de l'entente.
• Après analyse de plus de 24 scénarios de répartition des coûts, six des sept Villes sont d'accord avec un scénario alternatif spécifique, mais il ne fait pas l'objet d'un consensus.
• En mai 2019, l'entente encadrant la Régie prend fin faute d'un consensus.
• En juin 2019, un comité aviseur est mandaté par les ministères de la Sécurité publique (MSP) et des Affaires municipales (MAMH) pour dénouer l'impasse.
• En décembre 2019, le comité aviseur indépendant dépose ses recommandations.
• En février 2020, les sous-ministres du MSP et du MAMH envoient une lettre aux 7 villes pour les inviter à se positionner favorablement à la proposition du comité aviseur de façon consensuelle avant le 12 mars 2020.
• En février 2020, dans un ultime effort pour rallier l'ensemble des villes à une vision régionale constructive et équitable, la présidente de la Régie, Mme Jocelyne Bates invite ses collègues à signifier leur appui à la proposition du comité aviseur indépendant en adoptant des résolutions en ce sens.
• En date d'aujourd'hui, cinq des sept villes membres ont adopté des résolutions favorables à la recommandation du comité aviseur indépendant. Candiac et Saint-Constant demeurent les seules à favoriser le statu quo.

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SOURCE Ville de Sainte-Catherine