Projet de loi 156, Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments
TORONTO, le 12 mars 2020 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour examiner le projet de loi 156, Loi visant à protéger les fermes et les animaux d'élevage en Ontario contre les entrées sans autorisation et d'autres actes susceptibles de les déranger et à prévenir la contamination de l'approvisionnement alimentaire en Ontario.
Le Comité prévoit tenir des audiences publiques à London et Northumberland-Peterborough South, le 27 mars, 2020 et le 30 mars, 2020.
Les personnes qui souhaitent se proposer pour une présentation orale sur le projet de loi 156 sont priées de s'inscrire d'ici le mercredi 18 mars 2020 à 17 h (HAE).
Celles et ceux qui ne souhaiteraient pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard d'ici le lundi 30 mars 2020 à 17h (HAE).
Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.
Une version électronique du projet de loi peut être consultée sur le site de l'Assemblée législative au www.ola.org/fr.
Goldie Ghamari, présidente
Julia Douglas, greffière par intérim
Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2
Téléphone : 416 325-7352
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.
SOURCE Comité permanent des affaires gouvernementales, Assemblée législative de l''Ontario
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