Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Plaidoyer (politique)

Jugement rendu dans l'action collective contre le Port de Québec


MONTRÉAL, le 4 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure du Québec a rejeté dans un jugement rendu aujourd'hui l'action collective des citoyens de Limoilou contre Arrimage du Saint-Laurent et le Port de Québec.

Le juge Bouchard a reconnu que les membres du groupe subissaient des inconvénients anormaux de voisinage mais a jugé que la preuve ne démontrait pas qu'ils étaient causés par les activités portuaires mais possiblement, comme le suggéraient les défenderesses par "les effets combinés de certaines activités propres à la vie urbaine". 

Les représentants Véronique Lalande et Louis Duchesne vont dans un premier temps étudier avec leurs avocats ce jugement et feront connaître dans les prochains jours leur position par voie de communiqué.

Aucun autre commentaire ne sera émis entretemps.

SOURCE Trudel Johnston & Lespérance


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Communiqué envoyé le 4 mars 2020 à 12:48 et diffusé par :