Le Lézard
Classé dans : Transport
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Plaidoyer (politique)

Jugement rendu dans l'action collective contre le Port de Québec


MONTRÉAL, le 4 mars 2020 /CNW Telbec/ - Le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure du Québec a rejeté dans un jugement rendu aujourd'hui l'action collective des citoyens de Limoilou contre Arrimage du Saint-Laurent et le Port de Québec.

Le juge Bouchard a reconnu que les membres du groupe subissaient des inconvénients anormaux de voisinage mais a jugé que la preuve ne démontrait pas qu'ils étaient causés par les activités portuaires mais possiblement, comme le suggéraient les défenderesses par "les effets combinés de certaines activités propres à la vie urbaine". 

Les représentants Véronique Lalande et Louis Duchesne vont dans un premier temps étudier avec leurs avocats ce jugement et feront connaître dans les prochains jours leur position par voie de communiqué.

Aucun autre commentaire ne sera émis entretemps.

SOURCE Trudel Johnston & Lespérance


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 09:00
L'économie des plateformes comprend les activités économiques rendues possibles grâce à l'utilisation de plateformes numériques, comme des sites Web ou des applications mobiles. Les services de covoiturage et de livraison sont deux activités...

à 08:00
Le jeudi 2 mai 2024, Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada, John Di Bert, vice-président général et chef des Affaires financières, et Mark Galardo, vice-président général - Chiffre d'affaires et Planification du réseau,...

à 08:00
Wholesale Express et l'AMVOQ annoncent un partenariat stratégique pour renforcer l'industrie de la distribution en gros et de la vente de véhicules d'occasion au Québec. Wholesale Express, leader dans le domaine de la distribution en gros depuis...

à 06:30
La Compagnie Électrique Lion (« Lion » ou la « Société »), un fabricant de premier plan de véhicules urbains de poids moyens et lourds entièrement électriques, a annoncé aujourd'hui qu'elle dévoilera ses résultats financiers du premier trimestre de...

à 06:00
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus Voltigeurs-CSN et le Syndicat du transport de la région Grand-Portage-CSN, rattaché aux Autobus Camille Mailloux de Rivière-du-Loup, tiendront une ligne de piquetage ce mardi 23 avril 2024...

à 05:00
En ce Jour de la Terre, le transport adapté en Montérégie prend un tournant résolument écologique alors que Taxi Para-Adapté annonce l'électrification de son parc automobile desservant la Montérégie-Est, dont ses trajets avec EXO. Une mesure qui...



Communiqué envoyé le et diffusé par :