Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, Politique intérieure, CPG

Nouvel encadrement en matière de services funéraires et de sépulture


QUÉBEC, le 4 mars 2020 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que des modifications au Règlement d'application de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture entreront en vigueur le 6 mai prochain. Grâce à ces changements, les acheteurs de services funéraires et de sépulture seront mieux informés, que le contrat soit conclu avant ou après le décès du bénéficiaire.

Faits saillants :

Liens connexes :
Pour en savoir davantage sur ces changements, consultez la page Nouvelles dispositions réglementaires sur le site Web de l'Office de la protection du consommateur.

 

Source : 

Direction des communications et de la planification

Pour renseignements : 

Charles Tanguay   

418-643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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Communiqué envoyé le 4 mars 2020 à 10:10 et diffusé par :