Conseil fiscal - Nouveautés pour la période de production des déclarations de revenus de 2020

OTTAWA, le 27 févr. 2020 /CNW/ - Cette année, nous avons apporté des changements pour vous aider à tirer le maximum de nos services et de vos prestations et crédits. Voici ce que vous devez savoir :

Nouveaux services

Charlie, le robot conversationnel - avez-vous besoin d'une réponse rapide à votre question? Charlie est à votre service. Nous mettons à l'essai de nouvelles technologies pour vous aider à obtenir les renseignements dont vous avez besoin, au moment où vous en avez besoin. Charlie, le robot conversationnel, sera disponible en mars et pourra répondre à des questions simples en matière de production de déclarations de revenus.

Puisque Charlie est toujours en train d'en apprendre concernant l'Agence, les questions que vous lui poserez l'aideront à devenir plus compétent et plus interactif. Charlie fera en sorte qu'il soit plus facile d'obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations!

Vérifiez les délais de traitement de l'Agence - Vous aimeriez savoir combien de temps nous prendrons pour traiter votre déclaration ou une demande liée à l'un de nos programmes? Utilisez le nouvel outil Vérifier les délais de traitement de l'ARC sur Canada.ca pour obtenir une date approximative de traitement au moyen des renseignements que vous sélectionnez à partir de menus déroulants et des normes de service que nous avons publiées.

Créez un numéro d'identification personnel (NIP) - Vous pouvez maintenant créer un NIP lorsque vous nous appelez sur nos lignes téléphoniques de demandes de renseignements sur l'impôt et les prestations des particuliers. Un NIP est un moyen rapide et sécuritaire de vous identifier lorsque vous appelez l'Agence du revenu du Canada. Vous pouvez en créer un dans Mon dossier ou avec l'aide de l'un de nos agents.

Payez tout solde dû - Nous avons simplifié plus que jamais la façon de payer votre solde. À l'aide des nouveaux boutons « Procéder à un paiement » situés à des endroits pratiques dans le service Mon dossier, vous pouvez choisir la méthode de paiement qui vous convient, tout en ayant l'assurance que le montant sera automatiquement associé au solde que vous voulez payer.

Trousses d'impôt pour les déclarants sur support papier - Si vous avez produit votre déclaration sur papier l'année dernière, nous vous enverrons par la poste une trousse d'impôts et de prestations d'ici le 17 février 2020. La trousse contiendra tout ce dont vous aurez besoin pour produire une déclaration de 2019.

Modifications apportées à la déclaration de revenus et de prestations - Nous avons apporté quelques changements à la mise en forme. Les numéros de ligne qui comportaient trois ou quatre chiffres comportent maintenant cinq chiffres (par exemple, la ligne 150 de la déclaration est maintenant la ligne 15000), et l'ancienne Annexe 1 fait maintenant partie de la déclaration.

Temps d'attente au téléphone - Les temps d'attente estimés sont maintenant indiqués tant au téléphone que sur la nouvelle page Web des coordonnées pour aider les clients à déterminer le moment qui leur convient le mieux pour appeler.

Prestations et crédits

Montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation - Les travailleurs admissibles d'au moins 25 ans et de moins de 65 ans à la fin de 2019 et des années suivantes, qui satisfont à certaines conditions, accumuleront 250 $ chaque année, jusqu'à un maximum de 5 000 $ au cours de leur vie pour le calcul de leur crédit canadien pour la formation, un nouveau crédit d'impôt remboursable disponible pour 2020 et les années suivantes.

En fonction des renseignements contenus dans leur déclaration, l'ARC déterminera le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l'année d'imposition 2020 et l'indiquera sur leur avis de cotisation pour 2019. Le montant maximal sera également indiqué dans Mon dossier.

Pour 2020 et les années suivantes, un particulier pourra demander un crédit canadien pour la formation équivalant au moins élevé des montants suivants : son montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation ou 50 % de ses frais de scolarité et autres frais admissibles payés à un établissement d'enseignement au Canada.

Allocation canadienne pour les travailleurs - L'Allocation canadienne pour les travailleurs, anciennement appelée Prestation fiscale pour le revenu de travail, est un crédit d'impôt remboursable offert aux particuliers et aux familles admissibles qui travaillent, mais qui gagnent un faible revenu. À compter de février 2020, une version simplifiée de la demande de versements anticipés sera disponible dans Mon dossier.

Paiement pour l'incitatif à agir pour le climat - La redevance  fédérale sur les combustibles  ne s'appliquera plus au Nouveau-Brunswick en avril 2020. Cela signifie que les résidents du Nouveau-Brunswick ne recevront plus le paiement pour l'incitatif à agir pour le climat lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus.

Les particuliers admissibles qui sont des résidents de l'Alberta peuvent maintenant demander le paiement pour l'incitatif à agir pour le climat. Les particuliers admissibles qui sont des résidents de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l'Ontario peuvent toujours demander ce paiement.

Un supplément de 10 % est offert aux particuliers admissibles qui sont des résidents de petites collectivités ou des régions rurales dans ces provinces. Le paiement de l'incitatif à agir pour le climat peut d'abord servir à réduire un montant à payer ou il pourrait être ajouté à leur remboursement.

Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) -  Le 1^er janvier 2019, les Canadiens ont commencé à cotiser davantage au Régime de pensions du Canada. Vous pouvez demander une déduction pour vos cotisations bonifiées au RPC. Les taux de cotisation annuels augmenteront de façon modeste sur sept ans. Ce changement sert à augmenter le revenu de retraite des travailleurs canadiens et de leurs familles.

Changements pour les particuliers et les familles

Augmentation du plafond des retraits selon le régime d'accession à la propriété - Le montant maximal que vous pouvez retirer de votre régime enregistré d'épargne-retraite selon le régime d'accession à la propriété a augmenté, de 25 000 $ antérieurement, il est passé à 35 000 $, pour les retraits effectués après le 19 mars 2019.

Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être considérées comme frais médicaux - Certains produits du cannabis achetés pour un patient à des fins médicales sont admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux.

Le patient doit :

• détenir un document médical répondant à la définition figurant dans le Règlement sur le cannabis;
• être inscrit comme client d'un titulaire d'une licence de vente;
• faire ses achats auprès du titulaire d'une licence de vente auprès duquel il est inscrit.

Certificat pour frais de scolarité et d'inscription - Le nouveau formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, remplace le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, pour l'année d'imposition 2019 et les années suivantes. Les écoles et les clubs de pilotage inscriront désormais leurs renseignements sur le nouveau formulaire T2202.

Prestataires de soins des programmes de parenté - Pour 2009 et les années suivantes, aux fins de l'allocation canadienne pour les travailleurs et de l'ancienne prestation fiscale pour le revenu de travail, un prestataire de soins peut être considéré comme le parent d'un enfant à sa charge, peu importe s'il reçoit de l'aide financière d'un gouvernement selon un programme de soins par la famille élargie. Par le fait même, le prestataire de soins peut avoir le droit de déclarer l'enfant comme une personne à charge admissible aux fins de la demande de l'allocation canadienne pour les travailleurs.

De plus, pour ces années, les paiements d'aide financière reçus par les prestataires de soins selon un programme de soins par la famille élargie ne sont pas inclus dans le revenu ni compris dans le calcul aux fins de détermination du droit aux prestations et crédits fondés sur le revenu.

Organismes communautaires - Pour 2014 et les années d'imposition suivantes, le revenu tiré d'une entreprise gagné par la fiducie qui est ensuite attribué à un membre de l'organisme communautaire est réputé être un revenu tiré d'une entreprise exploitée par ce membre. Les membres d'un organisme communautaire peuvent demander l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour 2019 et les années suivantes, ainsi que la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour les années d'imposition 2014 à 2018.

Changements pour les entreprises et les travailleurs indépendants

Demande de déduction pour amortissement pour les véhicules zéro émission - Si vous êtes un travailleur indépendant ou que vous demandez des dépenses d'emploi, vous pourriez avoir droit à une déduction pour amortissement bonifiée pour les véhicules zéro émission. À compter de 2019, une déduction pour amortissement de la première année bonifiée temporaire de 100 % s'applique aux véhicules zéro émission.

Pour avoir droit à cette déduction pour amortissement bonifiée pour la première année, l'une des exigences est que le véhicule doit être neuf (il ne doit pas avoir été utilisé ou acquis en vue d'être utilisé, à toute autre fin par toute autre personne) et qu'il doit avoir été acquis après le 18 mars 2019 et qui sera prêt à être mis en service avant 2024.

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SOURCE Agence du revenu du Canada