Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Plaidoyer (politique), CPG

/R E P R I S E -- Encadrement du lobbyisme : l'Association québécoise des lobbyistes recommande une évaluation de l'application de la nouvelle loi/


MONTRÉAL, le 25 févr. 2020 /CNW Telbec/ - À l'occasion de la tenue de son premier colloque, qui a lieu aujourd'hui, l'Association québécoise des lobbyistes (AQL) recommande au gouvernement du Québec de réaliser, dans un délai de 5 ans, une évaluation de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du cadre légal régissant le lobbyisme au Québec ainsi que de l'opportunité, le cas échéant, de les modifier à nouveau. Rappelons que, l'an dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n?6, transférant au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre public des lobbyistes et prolongeant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale.

« En 2002, lors de l'adoption de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le Législateur avait prévu un examen formel de son application après 5 ans. Or, les nouvelles dispositions de la Loi font en sorte qu'un grand chantier est en cours, notamment afin de réviser toute l'interface du registre et les modalités de l'inscription des lobbyistes. Il nous semblerait sage, comme lors de l'adoption de la loi, qu'une évaluation formelle soit réalisée par le gouvernement du Québec afin de faire un bilan de l'application de ces nouvelles dispositions », déclare Me Michel Binette, président de l'AQL.

Rappelons que l'AQL endosse totalement les objectifs de transparence de la Loi. Sa principale priorité est à l'effet que son application soit simple et conviviale, notamment pour en réduire au minimum l'impact administratif. L'AQL est également préoccupée par l'enjeu de l'équité, à savoir l'application inégale des dispositions de la Loi parmi les différentes catégories de lobbyistes.

À propos de l'AQL
Fondée en 2008, l'Association québécoise des lobbyistes a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.  

www.lobbyquebec.com 

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)



Communiqué envoyé le 26 février 2020 à 06:15 et diffusé par :