Une première : Les quotes-parts à l'agglomération de Montréal payées sous protêt

« Il faut que cessent l'injustice et l'iniquité
envers nos citoyennes et citoyens »

-  Le maire Georges Bourelle

BEACONSFIELD, QC, le 25 févr. 2020 /CNW/ - Afin de garantir la possibilité de récupérer les millions de dollars de taxes versés en trop à l'agglomération de Montréal chaque année, la Ville de Beaconsfield paiera, sous protêt, sa contribution 2020 dans l'espoir d'en récupérer l'excédent perçu.

Les élus du Conseil municipal de Beaconsfield ont adopté à l'unanimité, hier soir, une résolution pour que le prochain versement de la quote-part de la Ville à l'agglomération de Montréal soit versé sous protêt afin de garantir le pouvoir d'en récupérer le trop-perçu. Le Conseil avait mandaté en décembre l'expert en droit municipal, M^e Marc-André LeChasseur, pour étudier les avenues juridiques qui s'offrent à la Ville dans ce contexte d'iniquité et d'injustice.

 « L'utilisation du protêt est une première. Il faut que cessent l'injustice et l'iniquité envers nos citoyennes et citoyens. Montréal fait la sourde oreille à nos revendications parce que la situation actuelle la favorise financièrement et qu'elle a les pleins pouvoirs de décider seule malgré le préjudice grave que subissent nos contribuables », dit le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle.

Pour le maire Bourelle, qui est aussi vice-président de la Commission sur les finances et l'administration de l'agglomération de Montréal, la démonstration a été faite de toutes les manières que les quotes-parts versées à l'agglomération de Montréal sont devenues des trop-perçus d'argent plutôt que des taxes pour services rendus.

L'injustice vient des distorsions du calcul complexe pour établir les quotes-parts des villes à l'agglomération. La formule est basée sur les évaluations foncières, le potentiel fiscal des villes et de la répartition des assiettes fiscales résidentielles, institutionnelles, commerciales et industrielles.

L'administration de Montréal utilise en plus deux méthodes financières différentes à l'agglomération pour y réduire sa contribution et y augmenter ses revenus. Quand il est question de revenus, elle en conserve 87 % en fonction de sa représentation démographique, mais quand vient le temps de contribuer, elle ne paie que 82 % selon son potentiel fiscal. Les villes liées, dont Beaconsfield fait partie, paient alors 18 % des factures, mais ne reçoivent que 13 % des revenus. Les villes liées se font ainsi doublement avoir par Montréal : elles reçoivent moins que leur part et paient plus que leur part.

« Tous ces facteurs créent des injustices importantes. Cette année, nous subissons à Beaconsfield une augmentation de notre quote-part générale à l'agglomération de 11,3 %, ce qui représente six fois l'inflation. C'est d'autant plus contradictoire que les revenus provenant des quotes-parts générales à l'agglomération ont baissé de 2 % ! On ne peut plus tolérer de tels écarts. Il n'y a aucune raison ni service supplémentaire pour justifier les hausses. Cette injustice est attribuable aux distorsions du système et à un manque de volonté politique à Montréal pour la régler. Ça ne peut plus durer », affirme le maire.

Georges Bourelle est maire depuis six ans et a fait toutes les démarches et représentations nécessaires pour que les corrections soient apportées, en vain. Le versement sous protêt des quotes-parts pourrait permettre à Beaconsfield de récupérer les trop-perçus par l'agglomération.

beaconsfield.ca

SOURCE Ville de Beaconsfield