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Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 128 000 $ pour 2 Montréalais
QUÉBEC, le 21 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Pin Yao et Mme Shirley Tso, tous deux résidents de Montréal, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 128 100,39 $ dans un délai de 12 mois. Mme Tso a également été condamnée à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 6 mois moins un jour.
M. Yao et Mme Tso ont plaidé coupable, le 29 janvier 2020 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise.
Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.
Nom | Périodes de déclaration visées | Peine d'emprisonnement | Montant des amendes |
Shirley Tso | Du 2014-12-31 au 2017-04-01 | 6 mois moins 1 jour, avec sursis | 90 000,37 $ |
Pin Yao | Du 2015-03-31 au 2016-03-01 | s. o. | 38 100,02 $ |
Les coaccusés, M. Yao et Mme Tso, ont reconnu avoir omis de remettre au fisc des montants de taxes perçus par des sociétés faisant des affaires dans le domaine de la restauration sous les raisons sociales Just Noodles et Asiatique Plus.
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 19 juillet 2019, à Montréal et à Laval. Les accusations ont été déposées en janvier 2019.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
SOURCE Revenu Québec
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