Le Lézard
Classé dans : Transport, Vacance et tourisme
Sujet : CFG

L'OTC ouvre une enquête sur les plaintes concernant les raisons des retards ou des annulations de vol


GATINEAU, QC, le 13 févr. 2020 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (OTC) a ouvert aujourd'hui une enquête sur les plaintes des passagers aériens qui soutiennent que les compagnies aériennes ne communiquent pas avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol.

Les dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) portant sur les retards et les annulations de vol sont entrées en vigueur le 15 décembre 2019.

Le RPPA exige que les compagnies aériennes informent les passagers de la raison d'un retard ou d'une annulation de vol. Il est important qu'elles respectent cette exigence parce que les droits des passagers varient selon la raison de la perturbation :

L'OTC a reçu de nombreuses plaintes concernant les vols exploités depuis le 15 décembre, dans lesquelles les passagers soutiennent que les compagnies aériennes n'ont pas communiqué avec précision les raisons des retards ou des annulations de vol. Procéder à un examen de ces allégations au moyen d'un seul et même processus est la manière la plus efficace de s'occuper des questions qu'ils soulèvent et de s'assurer que les exigences du règlement sont claires, à la fois pour les passagers et les compagnies aériennes.

Le dirigeant principal, Conformité, de l'OTC a été nommé enquêteur pour ce processus. Au cours des six prochaines semaines, il recueillera et analysera des éléments de preuve, y compris ceux des compagnies aériennes portant sur les retards et les annulations qui font l'objet des plaintes. Des décisions concernant les prochaines étapes seront prises une fois que le rapport de l'enquêteur sera présenté.

Citation

« Les compagnies aériennes ont l'obligation, conformément au Règlement sur la protection des passagers aériens, de fournir des renseignements opportuns et précis aux passagers sur les raisons des retards et des annulations de vol. Cette enquête portera sur les allégations selon lesquelles, dans certains cas, les compagnies aériennes n'ont pas respecté cette obligation. Si la preuve démontre que c'est bien ce qui s'est passé, nous prendrons les mesures qui s'imposent. L'OTC est résolu à s'assurer que les passagers et les compagnies aériennes comprennent les règles applicables en cas de perturbation de vol - et que ces règles sont respectées. »

Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada

À propos de l'OTC
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure. L'OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne de manière efficace et harmonieuse, protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible, et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s'acquitter de ces mandats, l'OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport, fait en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents, règle les différends grâce à une gamme d'outils, à savoir la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport connaissent bien leurs droits et leurs responsabilités ainsi que les services que leur offre l'OTC.

Suivez-nous sur Twitter / YouTube

SOURCE Office des transports du Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

8 aoû 2020
La section locale 1657 de l'Association internationale des débardeurs (vérificateurs) a donné un avis de grève à son employeur, l'Association des employeurs maritimes (AEM), le vendredi 7 août 2020, commençant le lundi 10 août 2020 à 15h00 pour une...

7 aoû 2020
17 h - Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la fin de semaine. Exceptionnellement, ces travaux peuvent être annulés ou...

7 aoû 2020
L'Administration portuaire de Montréal (APM) est hautement préoccupée, tout particulièrement en cette période de pandémie et de crise économique, des impacts importants découlant des épisodes de grève des débardeurs au port de Montréal, incluant...

7 aoû 2020
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite informer les automobilistes qu'il y aura des fermetures de voies sur le pont levant du canal de Burlington aux fins de travaux d'entretien pendant la période suivante : du lundi 10 août au...

7 aoû 2020
Christian Buhagiar, président et chef de la direction de Chaîne d'approvisionnement Canada, a annoncé aujourd'hui que John D. Salt et David White sont intronisés comme fellows 2020 de Chaîne d'approvisionnement Canada et porteront désormais le titre...

7 aoû 2020
La descente annuelle de Port Huron (Float Down) est prévue le dimanche 16 août 2020 sur la rivière Sainte-Claire. Cela demeure une activité marine non sanctionnée présentant des risques pour les participants et les autres utilisateurs des voies...



Communiqué envoyé le 13 février 2020 à 16:03 et diffusé par :