Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Économie, CFG

Le gouvernement du Canada renforce la transparence des sociétés canadiennes


Les Canadiens sont invités à fournir leurs observations au sujet de la mise en place d'un registre public sur la propriété et le contrôle des sociétés

OTTAWA, le 13 févr. 2020 /CNW/ - Le gouvernement du Canada fait en sorte que le pays soit propice aux affaires tout en veillant à protéger la sécurité et les intérêts économiques des Canadiens au moyen de mesures de lutte contre les activités illégales, dont le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Les Canadiens peuvent donc avoir confiance en la capacité des entreprises au Canada d'innover, de prospérer et d'apporter une contribution précieuse à l'économie nationale lorsque des règles strictes en matière de gouvernance des sociétés sont en place.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable Navdeep Bains, et le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, ont lancé une consultation au sujet du renforcement de la transparence des sociétés. Le gouvernement invite les citoyens et les spécialistes en la matière à fournir leurs observations à propos du document de consultation, intitulé Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada. Le document met de l'avant des options relativement à la création d'un registre public des particuliers ayant un droit de propriété ou de contrôle à l'égard de sociétés.

Les commentaires reçus appuieront l'élaboration d'une approche nationale en matière de propriété effective des sociétés. L'objectif est de doter les organismes d'application de la loi, les organismes fiscaux et les autres pouvoirs publics des outils nécessaires pour sévir contre les activités illégales, sans toutefois brimer le droit des Canadiens à la vie privée. Le gouvernement travaille également en concertation avec les provinces et les territoires pour accroître la transparence et pour assurer une meilleure disponibilité nationale des renseignements concernant la propriété et le contrôle des sociétés.

Citations

« Les Canadiens veulent obtenir l'assurance que les entreprises actives au pays sont encadrées par des règles strictes les prémunissant contre les activités illégales, y compris le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Cette consultation marque une étape importante vers l'amélioration de la transparence des sociétés au Canada. Elle met en exergue notre engagement à bâtir une économie plus inclusive et plus concurrentielle, au profit de l'ensemble des Canadiens. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable Navdeep Bains

« Notre gouvernement est déterminé à utiliser tous les outils à sa disposition pour repérer les activités de blanchiment d'argent, y faire obstacle et poursuivre en justice les responsables, mais il ne peut le faire en vase clos. Nous devons miser sur la collaboration afin de prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les Canadiens. Des renseignements clairs sur la propriété des entreprises permettront de contrer les personnes qui effectuent du blanchiment d'argent ou de l'évasion fiscale ou encore qui financent le terrorisme par le truchement de sociétés, tandis que les sociétés qui n'ont rien à se reprocher pourront poursuivre leurs activités sans entrave. »
- Le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau

Les faits en bref

Liens connexes

Suivez Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur Twitter : @ISDE_CA

SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 19:11
Le Learning and Performance Institute (LPI) a récompensé Gina Jeneroux, chef de la formation, BMO Groupe financier, en lui décernant le titre de Learning Leader of the Year (Leader de l'apprentissage de l'année). Les lauréats des prix ont été...

à 18:54
Dans le communiqué Vol de données personnelles des enseignants - « Le gouvernement doit s'assurer que ça ne se reproduise jamais » - Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, diffusé le 21 février 2020 par la Fédération des syndicats de...

à 16:46
ACCEO Solutions inc. (« ACCEO »), une filiale en propriété exclusive de N. Harris Computer Corporation (« Harris »), annonce qu'elle a fait l'acquisition de l'entreprise Informatique Côté Coulombe inc. (« ICC Technologies »), conceptrice des...

à 16:30
Soucieux de respecter les principes d'une gestion transparente, le gouvernement du Québec procède aujourd'hui à la publication proactive des dépenses engagées dans le cadre de la mission du premier ministre en Californie qui s'est déroulée du 8 au 11...

à 16:25
  COMMUNIQUÉ                                       Paris: EUR   EURO RESSOURCES S.A. COMMUNIQUE INFORMATION REGLEMENTEE MISE A DISPOSITION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2019 PARIS, France, le 21 février 2020: EURO...

à 16:25
Reprise des négociations pour : Société : Mexican Gold Mining Corp. Symbole à la Bourse de croissance TSX : MEX Reprise (HE) : 09 h 30 2/24/2020 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à l'égard...



Communiqué envoyé le 13 février 2020 à 10:30 et diffusé par :