Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission, « SEC ») le 7 février 2020, annonçant que son conseil d'administration (le « Conseil ») avait approuvé la rémunération totale pour l'année 2019 de son président-directeur général, Brian T. Moynihan, pour un montant de 26 500 000 USD. Le montant et la structure de rémunération de M. Moynihan demeurent inchangés par rapport à l'an passé.
Pour déterminer cette rémunération, les membres indépendants du conseil ont tenu compte de la solide performance 2019 de la société, qui a enregistré un bénéfice net déclaré de 27,4 milliards USD pour l'exercice complet (lequel a été diminué d'une charge de dépréciation après impôt hors trésorerie de 1,7 milliard USD liée à la notification par la société à sa coentreprise partenaire de services aux commerçants de la cessation de la coentreprise à la fin de son mandat actuel) et un bénéfice net (excluant la charge de dépréciation) de 29,1 milliards USD.1 Sur une base déclaré, la société a continué de dégager de solides rendements : Le rendement des actifs était de 1,14 % tandis que le rendement des capitaux propres était de 10,6 %.
Le rendement aux actionnaires en 2019 comprenait une augmentation de 22 % des dividendes par action ordinaire par rapport à 2018. Le capital total retourné aux actionnaires ordinaires, y compris les rachats d'actions, a dépassé les 34 milliards USD, soit 34 % supérieur à 2018. De plus, le cours de l'action de la société s'est amélioré de 42 % en 2019, dépassant à la fois la moyenne de ses homologue principaux ainsi que l'indice S&P 500, et ce non seulement sur une base d'1 an mais également sur une base de 3 et 5 ans. Cette performance marque une décennie au cours de laquelle la capitalisation boursière de Bank of America a plus que doublé pour dépasser les 300 milliards USD.
La structure de rémunération de M. Moynihan continue de comprendre son salaire de base, des unités d'actions assujetties à des restrictions (restricted stock units, « RSU ») basées sur le temps, et des RSU liées au rendement. Le salaire annuel de base de M. Moynihan demeure inchangé à 1,5 million USD. La valeur totale de sa prime de rendement en actions pour l'année 2019 est de 25 millions USD. Comme pour les années précédentes, il n'y a pas de bonus en espèces ; la prime comprend 30 % de RSU réglées en espèces qui seront acquises au cours des 12 prochains mois, 20 % de RSU réglées en actions qui seront acquises annuellement au cours des trois prochaines années, et 50 % de RSU de rendement qui seront acquises uniquement si la performance financière future de Bank of America répond à des normes spécifiques.
Les RSU de rendement attribuées à M. Moynihan continuent d'être basées sur une approche de « réacquisition », et seront acquises uniquement si la société respecte les normes de performance sur une période de trois ans. En vertu de cette approche de « réacquisition », une performance future défavorable de la société inférieure aux normes des RSU de rendement réduira le montant payé au final. Les paramètres et normes utilisés pour mesurer les RSU de rendement sont également restés inchangés par rapport à l'an dernier. La structure de « réacquisition » des RSU de rendement de 2019 de M. Moynihan est la même que celle des sept années précédentes, période au cours de laquelle le vote consultatif « Say on Pay » annuel des actionnaires concernant le programme de rémunération des hauts dirigeants de la société a été approuvé avec un soutien moyen de 94,5 %.
De plus, toutes les primes de rendement en actions de M. Moynihan pour l'année 2019 sont sous réserve des exigences en matière d'actionnariat et de rétention de Bank of America. Plus précisément, 50 % des actions nettes d'impôt qu'il reçoit dans le cadre des primes en actions devront être retenues jusqu'à un an après son départ à la retraite. Ces primes en actions sont également assujetties aux politiques de récupération de Bank of America.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur son site Internet : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des sollicitations de procurations et d'autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie du présent document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
1 Représente une mesure financière non définie par les PCGR qui, à notre avis, rend plus claire la compréhension des résultats d'exploitation et la comparaison de la performance opérationnelle entre les périodes.
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