Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujets : Lois fédérales et d'états, Première Nation, Plaidoyer (politique), CFG

Le Canada doit veiller à ce que les droits, les titres et les compétences des Premières Nations soient respectés dans le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain


OTTAWA, le 4 févr. 2020 /CNW/ - À la suite de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel fédérale sur le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain, le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les droits, les titres et les compétences des Premières Nations soient respectés.

« Les détenteurs de droits et de titres des Premières Nations doivent être respectés dans tout projet de développement, ce qui comprend, bien sûr, l'oléoduc Trans Mountain. Le gouvernement et l'industrie doivent veiller à consulter les Premières Nations de façon plus significative dès le début de tous les grands projets et à respecter les droits des Premières Nations dans le cadre des lois canadiennes et internationales », a déclaré le Chef national de l'APN, M. Bellegarde.

Le gouvernement du Canada a d'abord approuvé le projet d'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain en novembre 2016. En juillet 2018, la Cour fédérale a statué que le gouvernement du Canada doit consulter les peuples et les groupes autochtones, en plus de mener une évaluation environnementale liée au milieu marin. En mai 2018, le gouvernement du Canada a acheté l'oléoduc pour la somme de 4,5 milliards de dollars. Les demandeurs des Premières Nations, y compris la bande indienne de Coldwater, la nation Tsleil-Waututh, la nation Squamish et la tribu Ts'elxwéyeqw, ont soutenu que la consultation demeurait insuffisante.

Le chef régional de la Colombie-Britannique, Terry Teegee, a déclaré ce qui suit : « Aujourd'hui, nous sommes témoins d'une autre décision judiciaire qui nous rappelle encore une fois que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, sont la voie à suivre. De toute évidence, le processus est toujours boiteux. Nous pouvons remplacer les conflits et les procès par le progrès, la prospérité et la stabilité. »

L'Assemblée des Premières Nations continuera de faire pression pour que toutes les politiques, lois et pratiques soient conformes aux droits inhérents et aux droits issus de traités des Premières Nations, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et pour que les lois fédérales assurent l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L'Assemblée des Premières Nations (APN) est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter @AFN_Updates.

SOURCE Assemblée des Premières Nations


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Communiqué envoyé le 4 février 2020 à 19:28 et diffusé par :