Lancement du premier appel à projets : 30 M$ consacrés à la restauration et à la création de milieux humides et hydriques

QUÉBEC, le 4 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Le premier appel à projets visant les deux volets du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques a été officiellement lancé ce mardi à Québec. Doté d'une enveloppe de 30 M$, ce programme vise à restaurer des milieux humides et hydriques ou à en créer de nouveaux pour compenser les pertes inévitables de tels milieux. Il encourage, du même coup, le développement de l'expertise québécoise dans le domaine.

Selon le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, ce programme joue un rôle clé dans l'atteinte de l'objectif d'« aucune perte nette » de milieux humides et hydriques. Ces milieux sont essentiels à la vie, qu'il s'agisse des cours d'eau, des plans d'eau, des étangs, des marais, des marécages ou des tourbières. Leurs fonctions sont de plus en plus reconnues, notamment pour la prévention des inondations. 

Rappelons qu'on demande aux promoteurs d'éviter ces milieux sensibles et de favoriser les projets dont les impacts sont les plus minimes possible. Des mesures de compensation sont prévues lorsqu'il n'est pas possible d'éviter de leur porter atteinte. Prenant généralement la forme de contributions financières, ces compensations sont calculées en considérant les particularités régionales du territoire concerné, l'état initial des milieux affectés, l'impact du projet sur ceux-ci et la superficie affectée.

Le financement de ce Programme provient des contributions financières versées au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État entre le 16 juin 2017, moment où est entrée en vigueur la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, et le 31 décembre 2018.

Ce premier appel à projets est ouvert jusqu'à minuit, le 31 mars 2020. Il est principalement destiné aux MRC, aux municipalités locales, aux communautés autochtones, aux organismes de conservation, aux entreprises privées propriétaires de terrains et aux sociétés d'État.

Citation :

« Les milieux humides et hydriques jouent des rôles fondamentaux dans la qualité de vie de nos communautés. Devant l'urgence climatique, ils constituent des remparts contre les dérèglements environnementaux et facilitent notre adaptation aux changements climatiques. Grâce à ce programme novateur, le gouvernement du Québec agit concrètement pour compenser les pertes de ces milieux essentiels à la vie, en favorisant leur restauration et leur création, et pour contribuer à leur conservation. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• L'appel à projets vise chacun des deux volets du Programme :
• Le premier volet dispose d'une somme de 1 M$ sur trois ans pour soutenir la réalisation d'études de préfaisabilité de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques;
• Le second volet est assorti d'un budget de 29 M$ sur trois ans pour soutenir la réalisation de projets de restauration et de création de milieux humides et hydriques.
• La mise en oeuvre du Programme constitue l'une des obligations fixées dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés.
• Ce programme contribue aussi à l'atteinte de l'une des cibles de la Stratégie québécoise de l'eau 2018-2025, soit celle visant à conserver et à restaurer les milieux aquatiques.
• Un deuxième programme sera prévu à compter de 2022, à partir des contributions qui auront été versées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 au Fonds de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.
• Les dispositions du Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques, entrées en vigueur le 20 septembre 2018, seront évaluées deux ans après leur entrée en vigueur sur la base de l'évolution des connaissances scientifiques et de connaissances applicables en cette matière. Ce règlement établit notamment les contributions financières à verser.

Liens connexes :

Pour s'informer davantage sur ces appels à projets :
www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/prcmhh/index.htm

Pour s'informer sur la conservation des milieux humides et hydriques :
www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/loi.htm

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SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques