Rapport Yale : le CPSC attend des actions rapides du gouvernement pour réglementer les géants du Web

MONTRÉAL, le 30 janv. 2020 /CNW Telbec/ - À la suite du dépôt hier du rapport du comité d'experts chargé d'examiner la législation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunications, le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) souhaite que le gouvernement canadien agisse rapidement afin de mettre en application plusieurs des recommandations de celui-ci.

À partir de 2014, soit depuis le rapport consultatif Parlons télé, le CPSC a tiré la sonnette d'alarme sur l'absence de réglementation des plateformes numériques au Canada, laquelle a rendu les règles du jeu inéquitables. Dans ce contexte, les entreprises médiatiques canadiennes ont vu une érosion de leurs ventes, de leurs parts d'écoute et, finalement, de leurs profits, ce qui a mis en péril les emplois des travailleuses et travailleurs.

Plusieurs recommandations permettant de rétablir l'équilibre face aux géants du Web ont été soumises par le comité d'experts, mais certaines d'entre elles prendront plusieurs années à être insérées dans les lois. Le CPSC demande donc au gouvernement d'agir dès maintenant afin de mettre en place des mesures intérimaires pour imposer des obligations aux entreprises de programmation en ligne, dont notamment celle de prélever la TPS/TVH.

Du côté de la production télévisuelle, le CPSC se réjouit d'une recommandation du comité qui permettrait aux producteurs affiliés aux diffuseurs d'avoir accès aux mêmes règles de financement ou de crédit d'impôt que les producteurs indépendants.

Les recommandations sur les entreprises de télécommunications touchent les aspects de la sécurité, la fiabilité et le déploiement des nouvelles technologies du 5G. Cependant, le CPSC déplore l'absence de recommandations afin d'éviter la sous-traitance dans des pays étrangers de plusieurs types d'emplois dans ce secteur, ce qui compromet la souveraineté des infrastructures de communications canadiennes et de la protection de la vie privée.

Comptant plus de 119 300 membres au Québec, le SCFP représente quelque 7340 membres du secteur des communications au Québec. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants : les affaires sociales, l'éducation, les universités, l'énergie, les municipalités, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et terrestre, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)