Dépôt au Parlement du rapport sur l'examen du Centre de la sécurité des télécommunications

OTTAWA, le 29 janv. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, le dernier rapport annuel du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), l'honorable Jean-Pierre Plouffe, a été déposé au Parlement.

Depuis 1996, le commissaire a effectué un examen indépendant externe des activités opérationnelles du CST en vue de déterminer si l'organisation était conforme à la loi et si elle protégeait la vie privée des Canadiens. Le commissaire Plouffe est un juge à la retraite; tous les pouvoirs d'un commissaire en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes lui avaient été conférés.

L'été dernier, la Loi de 2017 sur la sécurité nationale est entrée en vigueur et a transformé le paysage de la sécurité au Canada. Au titre de cette nouvelle loi, le Bureau du commissaire du CST a cessé d'exister. Le commissaire Plouffe a été nommé à la tête du nouveau Bureau du commissaire au renseignement, et le personnel de son ancien bureau l'ont suivi dans ses nouvelles fonctions. Son mandat d'examiner les activités du CST a été transféré à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR).

Faits saillants du rapport
Toutes les activités du CST examinées en 2018-2019 étaient conformes à la loi. D'après les huit examens réalisés au cours de l'année, le commissaire a formulé cinq recommandations afin de favoriser le respect de la loi et de renforcer la protection des renseignements personnels.

• Une recommandation, selon laquelle le CST devrait évaluer si les documents qu'il fournit au Bureau du commissaire dans le cadre du processus d'examen sont exacts et complets, est liée à des questions qui ont été soulevées dans plus d'un examen.
• Deux recommandations portent spécifiquement sur le travail accompli par le CST pour aider le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en ce qui a trait aux changements apportés aux mandats du SCRS et à la compréhension qu'en a le CST.
• Une recommandation vise à renforcer le processus de gestion des dossiers du CST concernant la divulgation d'information sur l'identité de Canadiens.
• Une autre recommandation reprend une recommandation du rapport annuel de 2015-2016 du commissaire, selon laquelle le CST devrait éliminer les incohérences entre ses pratiques et les exigences administratives précisées dans les instructions ministérielles concernant une méthode précise de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers.

Le Bureau a effectué deux autres examens au cours de l'exercice 2019-2020, avant l'entrée en vigueur de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale. C'est l'OSSNR qui rendra compte des résultats de ces deux examens.

« Je suis honoré d'avoir occupé ce poste important. Le Bureau peut se réjouir du rôle qu'il a joué depuis sa création en 1996, en aidant le CST à assumer l'ensemble de ses responsabilités envers le Parlement et le public », a déclaré le commissaire Plouffe.

Le rapport annuel peut être consulté aux adresses suivantes : http://www.ocsec-bccst.gc.ca/ann-rpt/index_f.php et www.nsira-ossnr.gc.ca/index-fra.html.

Liens connexes

• Le site Web du commissaire du CST : www.ocsec-bccst.gc.ca (archivé)
• Le site Web du CST fournit de plus amples renseignements sur son mandat et ses activités : www.cse-cst.gc.ca
• Le site Web de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : www.nsira-ossnr.gc.ca/index-fra.html

SOURCE Bureau du Commissaire du CST