Déclaration des ministres Guilbeault et Bains sur le rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, remercient le groupe externe pour son travail et son rapport final sur l'examen du cadre législatif de radiodiffusion et de télécommunications
OTTAWA, le 29 janv. 2020 /CNW/ - L'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, ont fait la déclaration suivante dans la foulée de la publication du rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir.
« Nous avons reçu aujourd'hui le rapport final du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications intitulé L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir. Cet organisme complètement indépendant a été mis sur pied pour orienter la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiocommunication, trois des principaux textes législatifs régissant le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion au Canada.
Nous tenons à remercier la présidente du groupe, Mme Janet Yale, les membres et le personnel de soutien pour la réalisation de cet ambitieux projet. Ils ont travaillé sans relâche pour mener de vastes consultations d'un bout à l'autre du pays en vue de produire ce rapport et de nous présenter leurs 97 recommandations.
Nous examinerons attentivement chacune de ces recommandations et nous agirons aussi rapidement que possible pour moderniser le cadre législatif régissant le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada.
Des réformes sont nécessaires pour équilibrer les règles du jeu selon lesquelles les radiodiffuseurs classiques et les sociétés de médias numériques se font concurrence. Notre priorité est de faire en sorte que toutes les entreprises qui exercent des activités au Canada créent du contenu canadien et contribuent au système canadien. Les histoires canadiennes devraient être accessibles à tous.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir des services Internet et sans fil abordables et de grande qualité ainsi que la neutralité du Net. Nous utiliserons ce rapport pour renforcer nos efforts à cette fin.
Pour que notre culture continue à s'épanouir et que notre économie soit florissante, il faut que le milieu canadien des télécommunications et de la radiodiffusion s'ajuste à l'ère numérique dans laquelle nous vivons. »
Les faits en bref
En juin 2018, le gouvernement du Canada a nommé un groupe externe dont le mandat est d'examiner trois des textes législatifs qui régissent le secteur des communications au pays : la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication et la Loi sur la radiodiffusion.
Ce groupe a mené de vastes consultations auprès de représentants de l'industrie et d'experts du milieu universitaire pour discuter d'enjeux tels que la création de contenu numérique et la neutralité du Net.
Après des recherches approfondies et de vastes consultations, le groupe dépose son rapport provisoire en juin 2019 et reçoit le mandat de présenter son rapport final aux ministres Guilbeault et Bains, à la fin du mois de janvier 2020.
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SOURCE Patrimoine canadien
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