Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Sean Michael Nother, ex-conseiller en placement de London

TORONTO, le 23 janv. 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Sean Michael Nother. 

L'audience disciplinaire portera sur l'allégation suivante :

(a)            Entre mai et août 2018, M. Nother ne s'est pas conformé aux normes de conduite lorsqu'il a pris part à un cercle de dons et incité des clients et des non-clients à prendre part à ce cercle, en contravention de la Règle 1400 des Règles consolidées.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Nother en avril 2019. La contravention aurait été commise pendant que M. Nother était représentant inscrit à la succursale de London de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Nother n'est pas une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation sera rendue publique à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :  Du 28 avril au 1^er mai 2020, à 10 h

Lieu : OCRCVM
121, rue King Ouest, bureau 2000
Toronto (Ontario)

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : 

Nother, Sean Michael - Avis d'audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général