Mandat de perquisition exécuté à Cornwall : GTRC
CORNWALL, ON, le 23 déc. 2019 /CNW/ - Le 4 décembre 2019, des membres du Groupe de travail régional de Cornwall ont intercepté un véhicule soupçonné d'être impliqué dans des activités de contrebande. À la vue des résultats de l'enquête, un mandat de perquisition pour une mini-unité d'entreposage située dans la ville de Cornwall a été obtenu et exécuté. La perquisition a mené à la saisie de 318,1 kg de tabac haché fin non estampillé conformément à la Loi de 2001 sur l'accise. Un Chevrolet Silverado 2002 a également été saisi en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise. Le suspect a été arrêté, accusé et remis en liberté sur promesse de comparaître. Il devra comparaître devant la Cour de justice de Cornwall le 14 janvier 2020.
Benjamin Roundpoint (50 ans) d'Akwesasne (Ontario) fait face aux accusations suivantes :
- Possession de tabac non estampillé, Loi de 2001 sur l'accise
- Défaut de se conformer à une ordonnance de probation, Code criminel (deux chefs)
- Conduite d'un moyen de transport pendant qu'il lui est interdit de le faire, Code criminel
Il fait également face à différents chefs d'accusation en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac de l'Ontario.
Le GTRC est une force policière mixte, composée de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l'Ontario, de l'Agence des services frontaliers du Canada et du ministère des Finances de l'Ontario.
Si vous détenez des informations sur des activités criminelles dans votre région, vous pouvez communiquer avec le Détachement de Cornwall de la Gendarmerie royale du Canada, au 1 613 937-2800, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.
SOURCE Groupe de travail régional de Cornwall
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